Maroc-UE : Une année record et un partenariat renforcé en 2026    DATA-TIKA: La CNDP signe une convention tripartite avec le GAM et l'UACC    Marsa Maroc: Un trafic record de plus de 67 millions de tonnes en 2025    Chefchaouen: Retour progressif des habitants affectés par les intempéries    Scorpions, Jorja Smith, Fantastic Negrito... parmi les têtes d'affiche de Jazzablanca 2026    Un syndicat espagnol et un autre français unis contre les produits du Sahara    Espagne : les éloges de Yolanda Díaz à Pedro Sanchez ravivent les tensions autour du Sahara    Le Maroc et l'Albanie devraient rejoindre la force internationale de stabilisation à Gaza    Ramadan 1447/2026 : Les dates en France, en Arabie saoudite et ailleurs    La Palestine participe au tournoi «Maroc, capitale du football africain»    Ligue des champions: Le PSG remonte Monaco, le Real domine Benfica    Nouvelle escalade entre le Syndicat national et le ministère de l'Enseignement supérieur    L'Espagne arrête un suspect recherché par le Maroc dans une affaire de trafic humain    Detención en Marrakech: desmantelamiento de una red de fraude financiero y suplantación de identidad    Anne-Claire Legendre becomes first woman to lead Arab World Institute amid governance reforms    Asile : Après le vote des eurodéputés, la délégation de l'UE au Maroc s'exprime    Anne-Claire Legendre succède à Jack Lang à la tête de l'IMA    Corinthians : Zakaria Labyad devra patienter avant ses débuts    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Industrie. 31 entreprises prêtes à entrer dans la cour des grands grâce à la Bourse    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Edito. Tourisme : des chambres pleines, des prix qui tiennent    Commerce extérieur : le Maroc exempté des droits de douane en Chine    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Sur Hautes Instructions du SM le Roi : Inauguration de la Mosquée Mohammed VI au Tchad et ouverture de 157 mosquées au Royaume    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Catastrophes naturelles : un cadre législatif plus adapté
Publié dans La Vie éco le 27 - 03 - 2018

Le printemps est à nos portes et l'on espère qu'il sera radieux et moins froid que les mois qui l'ont précédé. Où l'on a enregistré un peu partout dans le Royaume des vagues de froid inhabituelles, des gelées plus prononcées et des marées parfois dévastatrices. C'est le climat, dira-t-on, et l'on n'y peut rien.
Pas tout à fait, en réalité, car ces variations climatiques entraînent dans leur sillage bien des déconvenues : dégâts des eaux, cultures maltraitées par les grands froids, pêcheurs contraints de rester au port face à des marées dangereuses.
Lorsque tout ceci arrive, et que l'on regarde les informations, l'on ne peut que compatir au sort des populations touchées par ces catastrophes. Et voilà le mot est lâché, car il s'agit bien de catastrophes naturelles, lorsque les éléments se déchaînent et causent des dégâts importants parfois chiffrés (du moins en Occident) en millions de dollars. Dans ces cas-là, les gouvernements concernés, outre les secours et l'assistance aux personnes en difficulté, (et grâce à Dieu, notre pays fonctionne bien à ce sujet), décrètent «l'état de catastrophe naturelle». Cette expression revêt une importance capitale en matière juridique, car elle permettra (ou non, si elle n'est pas déclarée) aux sinistrés de pouvoir compter sur les indemnisations prévues par les différentes assurances. En effet, bien des dégâts divers qui peuvent survenir dans une habitation, par exemple des fenêtres cassées, des portes fracassées ou encore des toitures soufflées par le vent, ou des exploitations agricoles saccagées par les tempêtes, ne sont pas couvertes par les polices d'assurance. Car se posent des questions de responsabilité à divers degrés, comme celles de propriétaires n'ayant pas anticipé le coup de vent qui a dévasté leur toiture. De plus, les dégâts étant en général assez importants, ainsi que les victimes à indemniser, les assurances prennent leurs précautions en écartant dans leurs polices certains dégâts dus à des intempéries imprévues. Et donc l'Etat, afin de garantir les indemnisations, décrète-t-il l'«état de catastrophe naturelle».
Au Maroc, cette législation est toute récente, la loi 110-14 datant tout juste de 2016. Elle prévoit la création d'une commission de suivi des catastrophes naturelles et de l'analyse de leurs effets sur les populations touchées. Ainsi, et c'est le plus important, la mise en place d'un Fonds de solidarité pour les victimes n'ayant aucune couverture sociale. Sont éligibles aux indemnités ou allocations accordées par le Fonds de solidarité les personnes atteintes d'un préjudice corporel provoqué directement par l'évènement catastrophique, y compris celles prenant part aux efforts de sauvetage et de secours qui sont liés, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition. Il s'agit également des membres d'un ménage frappé par la catastrophe lorsque la résidence principale de celui-ci est rendue inhabitable directement par ce fait.
Heureusement, depuis l'adoption de cette législation, aucun cataclysme naturel d'importance n'a frappé notre pays. Mais en instaurant ces mesures dans son corpus législatif, le Maroc démontre une fois de plus ses capacités a s'adapter aux réalités du monde actuel, de plus en plus menacé par des phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques, et à adopter des mesures législatives, à même d'offrir des protections aux populations les plus vulnérables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.