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Sécurité : comment fait l'Etat pour se tenir informé
Publié dans La Vie éco le 28 - 11 - 2003

Deux circuits parallèles existent : la police et l'autorité
locale.
Objectif : recouper au maximum l'information pour anticiper les risques.
Même les faits les plus mineurs sont retranscrits dans les rapports écrits
qui sont épurés au fur et à mesure de leur progression dans
la hiérarchie.
Les attentats du 16 mai ont recentré le débat sur les moyens de rendre les organes de sécurité du pays plus efficaces. Objectif : assurer de manière globale la sécurité du citoyen et pourvoir les villes en police de proximité. Finalité, éviter non seulement le développement de la criminalité mais aussi, corollaire, l'émergence du terrorisme. Il n'est donc pas étonnant que la Loi de finances 2004 ait prévu une augmentation de 718 MDH de l'enveloppe réservée au ministère de l'Intérieur. Entre autres, 300 nouveaux postes de police seront créées en 2004.
Mais, il n'y a pas que la police. A travers l'injection de fonds c'est tout le système du renseignement que l'Etat entend améliorer. Renseignements avez-vous dit ? Il s'agit en fait de la nécessaire récolte d'information qui permet d'anticiper les actes qui présentent ou présenteraient un danger pour la sécurité des Marocains.
Comment fonctionne le système ?
Le Marocain moyen est directement confronté au renseignement dans deux situations au moins : quand il «postule» pour un certificat de résidence ou un passeport. Classique. La démarche peut commencer à l'arrondissement urbain le plus proche et finir à la wilaya, en passant par les services de la préfecture de police. Quand elle ne retourne pas là même où elle avait commencé : l'arrondissement urbain !
Pas de passerelles entre DGSN et DAG
Ce cheminement étonnant peut expliquer certaines surprises : le précieux document administratif qui tarde à être délivré, le désagrément de se retrouver avec des fonctionnaires qui ne maîtrisent pas toujours bien votre dossier alors que votre requête, à la base, est pourtant simple, etc. C'est à la fois la faute de tout le monde et de personne en particulier. Et si des choses, au départ très simples, peuvent prendre une tournure alambiquée, c'est que le renseignement, comme on le verra, repose sur une organisation complexe qui, pour ne laisser aucune place au hasard, emprunte de nombreux chemins de traverse.
Classiquement, le renseignement est du ressort du département de l'Intérieur. Lequel chapeaute deux entités à part : la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la DAG (Direction des affaires générales). La DGSN chapeaute à son tour tous les corps de police, alors que la DAG coiffe toute la hiérarchie des autorités locales, du gouverneur jusqu'au caïd et au moqadem. La collecte de l'information est, sauf circonstances exceptionnelles, du ressort exclusif de ces deux grands départements du ministère de l'Intérieur. La DAG comme la DGSN travaillent, chacune de son côté, pour collecter l'information, la trier et la «remonter» jusqu'en haut.
Premier constat : les passerelles n'existent pratiquement pas entre les deux départements, si ce n'est en haut de la pyramide où c'est le ministre de l'Intérieur et ses proches collaborateurs qui coiffent tout le monde. Cette (relative) absence de communication peut être la source, parfois, de petits tracas pour les citoyens (exemple : se faire convoquer plusieurs fois pour les mêmes raisons, devoir à chaque fois décliner son identité complète, etc). Mais que l'on ne s'y trompe pas : la démarche n'a pas pour but de nous compliquer la vie, mais de recouper au maximum les renseignements qui se rapportent à chacun d'entre nous.
Question à deux sous : qui est cet homme que vous ne connaissez pas forcément alors que lui vous connaît sûrement?
Le moqadem, «tête renifleuse» du quartier
Réponse : le moqadem. Cet agent d'autorité fait du terrain au quotidien. Après avoir pointé et réglé les affaires courantes (valider un certificat de résidence par exemple) à l'arrondissement urbain dont il dépend, il sort. Il fait quotidiennement les rues de son secteur, de préférence en marchant. Il lui arrive aussi de faire le tour de quelques cafés, d'accoster un passant, de converser avec les gardiens de voitures, les concierges, les épiciers… Il a un œil sur tout, il guette le va-et-vient, fait attention aux façades des immeubles, aux terrasses, aux affiches publiques.
C'est, selon la formulation populaire, un chemcham, quelqu'un dont le métier est, littéralement, de «renifler» tout ce qui bouge dans un quartier. Généralement trois ou quatre par circonscription, ces moqadems, en plus des chioukh et des khalifas (de plus en plus rares depuis les années 90), collectent toutes sortes de renseignements, qui peuvent aller du menu potin au constat le plus objectif.
Ils en rendent compte régulièrement à leur supérieur hiérarchique, le caïd, qui représente la plus haute autorité dans un arrondissement urbain. A son tour, le caïd prépare des synthèses d'informations après avoir trié et «nettoyé» les rapports des moqadems et fait remonter le tout au niveau de son supérieur, le supercaïd, qui coiffe plusieurs arrondissements. Lequel, à son tour, procède au même travail de filtrage et de nettoyage et fait suivre le tout auprès du gouverneur.
Le circuit remonte encore plus haut, jusqu'au wali, et jusqu'à la DAG, au siège du ministère de l'Intérieur, à Rabat. Du moqadem jusqu'à la DAG, un formidable travail de triage aura été opéré, via une longue série de filtres. Seule une infime partie des renseignements de départ a une chance d'atterrir au cabinet du ministre de l'Intérieur et au département de la DAG. Mais c'est généralement à ce niveau que la «course» des renseignements qui ont franchi tous les obstacles doit s'arrêter. Et ce n'est pas fini pour autant puisque les données les plus saillantes du lot seront transmises aux services de renseignement. Généralement, ce sont des données de marque, se rapportant à des personnalités connues, ou qui sont suffisamment intéressantes pour mériter enquête en bonne et due forme. Quand il a lieu d'être, le travail d'enquête s'effectue généralement au niveau de la DST (Direction de la surveillance du territoire) qui dispose des moyens humains et matériels pour le faire.
La même DST fait, à son tour, un bilan régulier de ses investigations et transmet une synthèse de ses recherches et recoupements au plus haut niveau.
Remarquons au passage que les fonctionnaires de la DAG sont affectés au niveau de toutes les préfectures du Royaume. On leur assigne souvent le rôle d'«observateurs» dont l'objectif est de traquer d'abord le travail des autorités locales avec, à leur tête, le gouverneur. Ils fournissent ainsi, à leur tour, des renseignements à la DAG qui décide, entre autres, des carrières des gouverneurs.
La DGSN coiffe : sécurité publique, renseignements généraux et police judiciaire
En parallèle au circuit de la DAG décrit précédemment, existe un deuxième circuit : celui de la DGSN. Partout la police est organisée selon trois corps : la sécurité publique, les renseignements généraux et la police judiciaire. Eh oui, il n'y a pas que les fameux RG qui s'intéressent à nous, et il n'y a rien de plus normal.
Le corps de la sécurité publique ou SP comprend le «corps urbain», c'est-à-dire les policiers en tenue, dont essentiellement les brigades de la circulation. La SP englobe aussi les arrondissements de police, plus banalement les commissariats. La sécurité, qui est la finalité de la police, se fait partout sur la base de l'observation et, bien entendu, du renseignement. Exemple des arrondissements de police qui font de la sécurité de proximité. Ces commissariats sont censés travailler sur place, assurant ce qu'on appelle un travail de bureau. Ils n'ont ni les moyens, ni la vocation de mener des enquêtes de terrain. Ils fonctionnent plutôt comme réceptacle qui recueille toutes sortes d'informations se rapportant au quartier dont ils relèvent. Les renseignements collectés au niveau des commissariats proviennent, d'abord, des plaintes adressées par les habitants (les coups et blessures, nuisances sonores, etc.), les déclarations de perte, l'établissement des certificats de résidence, etc.
Notons que les commissariats servent aussi de courroie de transmission du «courrier judiciaire». En effet, quand le procureur lance un avis de recherche contre un citoyen demandé par la justice, la première étape avant une éventuelle arrestation est de «convoquer» ledit citoyen. Le commissariat lance ainsi les convocations, peut procéder à l'arrestation de l'individu une fois sur place. Mais encore une fois, c'est du travail de bureau, un travail de réception, loin de la filature ou des perquisitions qui sont du ressort de la police judiciaire.
C'est avec l'ensemble de ces données que les arrondissements de police arrivent à ficher les résidents de leur quartier. Ce qui constitue la base même du travail de renseignement.
A la campagne, c'est la gendarmerie qui effectue le travail dévolu à la police
Deuxième corps rattachés à la DGSN, celui de ces hommes en civil que l'on voit partout : qui sont-ils? Les RG, évidemment. La DCDGR. (Direction centrale de la documentation générale et réglementaire), plus connu par le diminutif de RG, ou Renseignements généraux, est le spécialiste de l'information. Ses éléments ont effectivement des yeux et des oreilles partout, dans les tribunaux, les conférences de presse, les hôtels, les aéroports et autres postes-frontières,…
Les RG sont au carrefour du travail de renseignement. Ils peuvent contacter les moqadem des arrondissements urbains, font appel à leurs propres sources et autres antennes. Ils font du travail de terrain, selon leurs propres moyens mais, à la différence des services spéciaux, ils ne disposent pas de moyens pour aller plus loin dans leurs investigations (les fameuses caisses noires, présentes partout dans le monde, qui permettent entre autres «l'achat» de renseignements). Pour résumer, les RG sont à mi-chemin entre les agents d'autorité (en beaucoup plus sophistiqué) et les agents spéciaux dont ils n'ont pas les moyens, ni la carrure.
On en arrive à la Police judiciaire ou PJ. C'est la «police d'action». Avec ses multiples brigades (criminelle, anti-gang, de stupéfiants, économique et financière), elles sont en rapport permanent avec les tribunaux par le biais du procureur du Roi qui peut les saisir à tout moment pour traquer un citoyen en délicatesse avec la justice (crime, chèques en bois, etc). Enfin, la BNPJ ou Brigade nationale de la police judiciaire est un corps spécial du département du SRPJ (Service régional de la police judiciaire), presque un corps d'élite, avec son propre chef, dont la mission, toujours en coordination avec la justice, est d'enquêter sur des affaires d'intérêt plutôt national. Exemple de ce qui s'est passé depuis les tristes événements du 16 mai 2003.
Tous les départements de police décrits plus haut confectionnent des rapports centralisés au niveau de leur chef et transmis à la hiérarchie (préfet de police, directeur de la DGSN et plus haut, éventuellement).
Signalons, enfin, que le renseignement fonctionne selon le même schéma, à quelques différences près, au niveau de la campagne. Le circuit «urbain» (caïd, gouverneur, etc) est le même qu'en ville mais c'est le corps de la gendarmerie qui, en dehors des territoires urbains, se substitue au corps de la police avec pratiquement le même fonctionnement. La gendarmerie est en effet connue pour être la police des routes et de la campagne. Bien que relevant directement des Forces armées royales, commandées par le chef de l'Etat, elle effectue le même travail de renseignement décrit plus haut, avec des équivalents des RG, de la PJ, etc. La seule nuance, et elle est de taille, c'est que la gendarmerie, de par son statut quasi militaire, est en relation directe avec le «2e bureau», qui est le service de renseignement militaire.
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Le circuit d'une demande de renseignement
La recherche de renseignements sur un individu donné emprunte généralement le chemin suivant: elle commence au fichier central de la DGSN et va, successivement, aux services régionaux ou préfectures de police, aux arrondissement urbains ou commissariats, aux arrondissements urbains ou Mouqataâ. Dans un deuxième temps, cette recherche peut aller aux centres d'immatriculation des voitures ou services des mines, aux fichiers de la conservation foncière ou au cadastre, aux fichiers des abonnements téléphoniques, aux fichiers des abonnements à l'eau et à l'électricité, etc. Des recherches plus ou moins poussées, selon l'intérêt que peut offrir le profil.


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