Front de sauvegarde de la Samir : La raffinerie, pilier incontournable de la sécurité énergétique du Maroc    Botola : Les résultats de la 12e journée    Fnideq : Retour progressif des personnes évacuées suite aux intempéries à Larache    Etats-Unis : un nouveau soutien au Congrès pour classer le Polisario comme entité terroriste    Sahara: The Algerian ambassador seeks to rally Russian communists    Sáhara: el embajador argelino intenta movilizar a los comunistas rusos    Sahara : l'ambassadeur algérien tente de mobiliser les communistes russes    CAN 2025 : Hervé Renard éclaire l'affaire de la serviette entre Sénégal et Maroc    OM: Medhi Benatia anuncia su dimisión y menciona una «ruptura» dentro del club    Wael Mohya, la pépite germano-marocaine poursuit son ascension    La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts    Ligue des Champions CAF : L'AS FAR fait match nul contre Al Ahly et se qualifie pour les quarts    Cap sur 2026 : La tanière a besoin d'évolution, pas de révolution    Région du Gharb : retour progressif des sinistrés après les inondations    39e Sommet de l'UA : le Maroc réaffirme son engagement pour l'action africaine commune    Programme Daam Sakane : Un fort engouement auprès des Marocains du Monde    Listes électorales des Chambres professionnelles : tableaux définitifs consultables jusqu'au 23 février    Larache : Mise en place d'un dispositif sanitaire renforcé suite aux inondations    Ksar El Kébir : début du retour des habitants dans des conditions sécurisées après les intempéries    Medhi Benatia annonce son départ de l'Olympique de Marseille    Inondations : Premiers convois de retour des sinistrés de Ksar El Kebir    Températures prévues pour le lundi 16 février 2026    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    L'hommage d'Hervé Renard au Maroc : « La CAN a été sublime »    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Intempéries: la province de Sidi Slimane élabore un plan opérationnel intégré pour assurer le retour progressif des citoyens évacués    Tata: Réunion de suivi du programme de réhabilitation du bassin du Foum Zguid    Algérie : La «sélection de football» du Polisario contestée dans les camps de Tindouf    CAN : la CAF aurait ordonné de ne pas sanctionner les joueurs sénégalais lors de la finale contre le Maroc    Depuis une position de force, le Maroc mène la transformation historique de la région    Ksar El Kebir : Début du retour des habitants de 17 quartiers évacués après les inondations    Inondations : Le ministère de l'Intérieur annonce la mise en œuvre imminente des mesures visant à garantir un retour sûr et progressif des populations des zones sinistrées    Akhannouch: La troisième élection du Maroc au CPS de l'UA, un signe de confiance    Donald Trump évoque un « changement de pouvoir » en Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Addis-Abeba: Le Maroc réitère son soutien au processus d'opérationnalisation de l'Agence Africaine du Médicament    Transport aérien : Emirates annonce la fin de ses liaisons avec Alger pour 2027    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Khartoum retrouve sa place à l'IGAD    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Le Marocain secouru par un navire écossais tentait de rallier Ceuta    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Info en images. UNESCO : «L'artisanat marocain» célébré à Paris comme patrimoine vivant «en mouvement»    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    Une chanteuse namibienne entre dans le catalogue mondial de Sony Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législatives 2011 : Plus de pouvoirs pour l'opposition… mais tout dépend des hommes
Publié dans La Vie éco le 26 - 09 - 2011

Elle présidera la commission de la législation et peut interpeller le gouvernement. La Constitution fait obligation à la majorité de se pencher sur les propositions de loi qu'elle soumet.
Deux oppositions dans une même Chambre. Voilà un scénario auquel les Marocains se sont habitués depuis juin 2009. PJD et PAM, les deux plus grandes formations de l'opposition passent le plus gros de leur temps à s'opposer l'un et l'autre qu'à faire face au gouvernement. Ce scénario risque-t-il de se reproduire après le 25 novembre ? ll semble que les partis politiques tendent actuellement pour un regroupement dans des structures qui n'ont pas encore pris forme d'alliance définitive. Par contre ce qui est sûr, c'est que l'opposition qui sortira des urnes aura largement plus de pouvoir dans le futur Parlement. Des droits spécifiques sont désormais accordés à l'opposition. Celle-ci peut ainsi présenter des propositions de loi auxquelles la nouvelle Constitution a consacré une journée par mois. Le texte incite clairement les groupes de l'opposition à apporter une «contribution active et constructive au travail parlementaire». Les modalités d'exercice par les groupes de l'opposition des droits susvisés sont fixées, selon le cas, par des lois organiques ou des lois ou encore par le règlement intérieur de chaque Chambre du Parlement.
Un temps d'antenne en fonction de la représentativité
La Constitution garantit à l'opposition plusieurs autres droits. Il s'agit notamment de la liberté d'opinion, d'expression et de réunion. L'opposition peut désormais disposer d'un temps d'antenne au niveau des médias officiels, et ce, proportionnellement à sa représentativité. Elle bénéficiera du financement public, conformément aux dispositions de la loi. Hormis les propositions de loi, elle participera également au contrôle du travail gouvernemental, à travers notamment les motions de censure et l'interpellation du gouvernement, ainsi que des questions orales adressées au gouvernement et dans le cadre des commissions d'enquête parlementaires. L'opposition issue des futures élections aura, de même, une représentation appropriée dans les activités internes des deux Chambres du Parlement et, fait nouveau, elle présidera la commission en charge de la législation à la Chambre des représentants. Les textes, aussi bien celui de la Constitution que la loi organique de la première Chambre et celle des partis politiques ne donnent toutefois pas de précision sur les partis de l'opposition n'ayant pas pu former un groupe parlementaire. Il faut préciser que dans la configuration actuelle, il faut au moins 12 députés pour former un groupe. Un parlementaire à lui seul ou un groupement de moins de 12 parlementaires n'ont presque pas droit de cité. Le législateur espère peut-être voir se regrouper entre elles les formations n'ayant pas obtenu le nombre requis de sièges pour former un groupe. La carte politique en sera nettement plus claire et le travail au sein du Parlement plus rationnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.