Protestations au Maroc : le CNDH livre ses premières conclusions et recommandations    Crédit bancaire : un encours de 1.161 MMDH à fin août    INNO-ESPAMAROC ENERGY : Deux projets phares pour accélérer la transition énergétique    Accord agricole Maroc-UE : le Sahara marocain confirmé comme pôle économique stratégique    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Commission nationale des investissements : 12 projets approuvés pour plus de 45 MMDH    GenZ 212 llama a la diáspora marroquí a manifestarse por derechos políticos y sociales    Between legitimacy and unconstitutionality : GenZ 212 demands in question    Mondial U20 : le conte de fées se poursuit pour les Lionceaux    Espagne : nouveau record de fréquentation touristique cet été    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Jazz in Rabat 2025 wraps up with sold-out concerts and cross-cultural collaborations    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A quand des règles communes pour les documents administratifs ?
Publié dans La Vie éco le 27 - 12 - 2011

Chez certaines, la CIN électronique ne dispense pas des quatre documents administratifs spécifiés dans la loi. Les mouqataà¢tes n'exigent pas toutes les mêmes documents, ce qui donne lieu à des abus. L'affichage des pièces exigées n'est pas systématique.
Quatre ans après l'adoption de la loi sur la carte d'identité nationale électronique visant à simplifier les procédures administratives, et deux mois après la publication de la circulaire du Premier ministre visant à réactiver certaines dispositions de ce texte, les services de l'Administration ne semblent pas tous prêts à concrétiser ces mesures. Ici et là, dans différents arrondissements, les anciennes pratiques sont toujours en vigueur. Pour l'obtention d'un document administratif quelconque, on continue toujours à exiger le ou les documents qui, normalement, ne doivent plus être demandés si le citoyen est muni de la nouvelle CIN. Rappelons que celle-ci, selon l'article 7 de la loi 35-06 (publiée au Bulletin officiel 5583 du 3 décembre 2007), dispense son titulaire de produire quatre documents pour les procédures où on les exige. Il s'agit de l'extrait d'acte de naissance, le certificat de vie, le certificat de résidence et le certificat de nationalité. Or, plusieurs témoignages font état du non-respect de ces dispositions et de la fermeté de certains responsables d'administrations à se conformer comme si rien n'a changé. De l'avis même de certains agents d'autorité, «il y a certains qui appliquent ces nouvelles mesures et d'autres qui refusent de s'y conformer parfois par ignorance des nouveaux textes et parfois exprès pour des raisons peu scrupuleuses…». Le flou est d'ailleurs perceptible sur le site officiel de l'Administration où on informe des formalités pour l'obtention des documents administratifs. Aussi pour avoir l'extrait du casier judiciaire, on cite parmi les documents exigés une photocopie de la CIN et un extrait d'acte de naissance. Et en pratique, on applique la même procédure, ce qui est contradictoire à la loi et à la circulaire du Premier ministre. Idem pour l'obtention de l'autorisation du port d'arme légère.
Toutes ces situations suscitent la confusion chez les citoyens surtout ceux qui sont conscients des derniers changements. Ce type de tracasseries concerne parfois d'autres documents autres que ceux cités dans cette loi. Exemple de cet arrondissement à Casablanca qui, la semaine dernière, a exigé d'une citoyenne, pour l'obtention d'un certificat de résidence demandée par sa banque, en plus des autres pièces demandées, la dernière quittance d'eau ou d'électricité. Il a catégoriquement refusé de tenir compte en lieu et place de ce document, de la quittance de téléphone, pourtant en son nom. Sachant que le texte qui est clair à ce sujet stipule que ce dernier document donne droit au certificat de résidence. Bref, c'est selon le bon vouloir des uns et des autres. Pourtant voici ce qu'exige l'Administration, et que l'on peut trouver sur le site «service-public.ma».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.