Cette conférence ambitionne d'offrir aux institutions africaines un cadre opérationnel et juridique propre à garantir aux artistes visuels la reconnaissance et la rémunération équitable de leurs œuvres. Suivez La Vie éco sur Telegram Du 14 au 16 octobre, Rabat abrite la conférence régionale africaine sur le droit de suite des artistes. Organisé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et du Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDAV), cet évènement réunit des juristes, responsables d'organisations de gestion collective et créateurs afin d'examiner la reconnaissance juridique des artistes visuels dans un marché africain en pleine mutation technologique. La cérémonie d'ouverture a été présidée par Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, et par Sylvie Forbin, vice-directrice générale du secteur du droit d'auteur et des industries de la création. Cette conférence ambitionne d'offrir aux institutions africaines un cadre opérationnel et juridique propre à garantir aux artistes visuels la reconnaissance et la rémunération équitable de leurs œuvres. Le droit de suite est un droit inaliénable accordé aux auteurs d'œuvres graphiques et plastiques (tableaux, sculptures, photographies, etc.). Il leur permet de percevoir un pourcentage du prix à chaque revente de leurs œuvres par un professionnel du marché de l'art (galerie, maison de ventes, marchand d'art...). Mode calcul du droit de suite Il est déterminé sur la base du prix de vente hors taxes, selon le barème suivant : * Si le prix de vente est inférieur à 150.000 DH : prélèvement de 8% ; * Si le prix de vente est compris entre 150.001 DH et 250.000 DH : prélèvement de 7% ; * Si le prix de vente est compris entre 250.001 DH et 350.000 DH : prélèvement de 6% ; * Si le prix de vente est supérieur à 350.000 DH : prélèvement de 5%. Les vendeurs d'œuvres d'art sont tenus de verser ce pourcentage, notamment les galeries d'art, les marchands d'œuvres, les maisons de ventes aux enchères ou toute personne agissant comme intermédiaire dans la vente d'une œuvre originale. Le principal bénéficiaire est l'auteur de l'œuvre durant toute sa vie. Après son décès, ses ayants droit (héritiers ou légataires) en bénéficient pendant 70 ans.
