Le projet de création d'un marché à terme d'instruments financiers commence à prendre forme. Le CDVM dévoile dans sa dernière newsletter l'état d'avancement dudit projet. C'est parti pour le marché à terme. Selon la newsletter du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) qui cite Mouad Tanouti, chef du service veille et projets de marché au sein du gendarme de la Bourse, la loi sur le marché à terme a enfin vu le jour. En effet, «la principale réalisation enregistrée en 2014 est bien évidemment l'adoption du Dahir n°1.14.96 portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme et sa publication au Bulletin officiel», souligne le responsable dans la newsletter. Il précise également que le marché à terme étant un marché réglementé, il était indispensable de fixer au niveau d'une loi spécifique les principes fondamentaux qui vont le régir. «Le cadre légal étant adopté, un travail réglementaire intense est attendu pour l'année 2015 afin de donner corps au dispositif réglementaire, indispensable au bon fonctionnement de ce type de marchés», souligne-t-il. En effet, ledit cadre se devait de couvrir plusieurs aspects dont l'encadrement des institutions et des infrastructures (agréments, adhésions etc.), l'organisation de la régulation et la surveillance du marché (l'opérationalisation de l'instance de coordination du marché à terme composée du CDVM et de Bank Al-Maghrib) et les dispositifs de sécurisation du marché (création d'une chambre de compensation, fixation des dispositions prudentielles, etc.). «Le CDVM travaille actuellement sur l'ensemble de ces sujets en étroite collaboration avec les partenaires impliqués dans le projet, en particulier la Direction du Trésor et Bank Al-Maghrib. Les règlements généraux de la société gestionnaire du marché et de la Chambre de compensation sont en cours de finalisation et les travaux d'opérationalisation de l'instance de coordination du marché à terme ont démarré», signale le responsable. La Chambre de compensation, pièce maîtresse Toujours d'après Tanouti, «le modèle de marché retenu par la loi s'aligne sur les standards internationaux qui accordent une place centrale à la Chambre de compensation dans la construction générale du marché, au regard de la nature des produits et de la dimension systémique des marchés à terme». Ainsi, la loi a fixé les principales attributions de la Chambre de compensation tout autant que son statut. La deuxième étape consistera à créer la structure juridique, fixer son capital et ses actionnaires et définir les termes de son opérationnalisation. «La première phase d'évaluation s'est achevée avec des propositions pratiques concernant les principales dimensions opérationnelles de la Chambre de compensation (organisation, architecture fonctionnelle, gestion des risques, business Model, etc)», explique Tanouti.
