Un nouveau mode pour le financement des projets d'infrastructures devrait être arrêté. La réforme de l'administration ainsi que la politique fiscale en sont les grands défis. La note de cadrage du projet de Budget 2019 tente de marquer une rupture avec les modalités traditionnelles d'exécution des dépenses publiques. Parallèlement à la poursuite des plans sectoriels, «il faudra donner la priorité à l'accélération des projets en cours, spécifiquement les projets qui ont fait l'objet de conventions signées devant le roi ou ceux conclus avec les bailleurs de fonds étrangers», indique le document signé par le chef de gouvernement, Saad Eddine El Othmani. En dehors des rubriques classiques du Budget qui absorbent près des deux tiers des dotations, soit l'éducation, la santé et les programmes sociaux, la note de cadrage insiste sur les efforts qui seront consentis «pour la réussite du dialogue social et le soutien au pouvoir d'achat des citoyens. La préservation des grands équilibres ainsi que les secteurs sociaux et les programmes de couverture sociale sont la première des priorités. Les ajustements promis Le premier engagement contenu dans la note de cadrage du PLF 2019 concerne le RAMED. «Il faudra, dès 2019, remédier aux anomalies de mise en œuvre du régime d'assistance médicale, et ce parallèlement à une refonte radicale du système de santé national qui connaît des inégalités criantes et une faiblesse de gestion», indique la note d'orientation adressée aux divers départements ministériels. Le gouvernement s'est aussi engagé à ce que le prochain exercice budgétaire voit le début d'exécution du plan Santé 2025, ainsi que celui de la couverture sociale des travailleurs indépendants. L'engagement le plus important contenu dans la note vise les couches sociales démunies, exclues du circuit de l'économie formelle. Le gouvernement devra accompagner en 2019 la 3e étape de l'INDH, de même qu'il procédera au lancement d'une restructuration «globale et profonde» des programmes nationaux dans le domaine de l'assistance sociale. Les délais de mise en place du registre social unifié seront aussi très surveillés durant la prochaine année, après que la note de cadrage ait évoqué «la sortie rapide» du registre, sans fixer de date précise en 2019. Le 3e engagement phare du PLF 2019 porte sur la politique de l'emploi. «Une évaluation périodique de l'effectivité des postes d'emploi créés dans le cadre des plans sectoriels est nécessaire», précise la note de cadrage, qui cite «la grande importance de la création d'emplois décents dans le cadre des stratégies sectorielles et des investissements sur les projets d'infrastructure à travers le conditionnement des mesures incitatives (fiscales et douanières) avec la création d'emplois», peut-on lire dans le document remis aux membres du gouvernement. Les efforts seront aussi doublés pour les montants alloués à l'économie solidaire et les projets de services de proximité, créateurs d'emplois. Dans la liste des objectifs recherchés figure surtout la réduction des disparités territoriales. Le gouvernement rappelle dans son document de synthèse qu'entre 2017 et 2018, 6,8 MMDH ont été alloués du budget général, et le gouvernement devra approuver un plan d'action en 2019 assorti de l'ensemble des mesures destinées à renforcer l'efficience de ces programmes». De grands changements attendus Après la note de cadrage, c'est au département des Finances de tracer les règles de la programmation budgétaire triennale qui devra être actualisée chaque année jusqu'en 2022. La conception et l'exécution des lois de Finances fixeront désormais les priorités des politiques publiques et leur mise en cohérence pour une période de 3 ans. «Cette programmation détermine l'évolution, sur trois ans, de l'ensemble des ressources et des charges du budget général, des budgets des services gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du Trésor», indique le nouveau cadre de préparation du Budget, qui ajoute que «les ressources et charges prévues au titre du PLF doivent correspondre à celle de la première année de cette programmation budgétaire triennale», tandis que «les prévisions des ressources et charges pour les deux années suivantes sont actualisées annuellement». Le nouveau cadre d'élaboration et de mise en œuvre des lois de Finances renvoie à la démarche de performance, qui se hisse au sommet des urgences et consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires de projets. Enfin, l'intégration des cotisations de l'Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite, chapitre des dépenses de personnel, devra démarrer en 2019. Le même délai a également été accordé à la certification de la régularité et de la sincérité des comptes de l'Etat par la haute juridiction financière, qui sera aussi envisageable dès l'année prochaine.
