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Réunion au siège de la direction générale des impôts au sujet des nouvelles mesures fiscales
Publié dans Les ECO le 16 - 01 - 2019

Les directeurs généraux de la direction des impôts, de la direction des douanes et des impôts indirects se sont réunis lundi et mardi au siège de la direction générale des impôts avec des représentants coordination nationale des organismes professionnels les plus représentatifs du Syndicat national des commerçants et des professionnels et de la Fédération générale des entrepreneurs et des professionnels.
La réunion s'est tenue en vue de trouver des solutions aux problèmes entre l'administration et le secteur commercial, en particulier le commerce de proximité suites aux nouvelles mesures fiscales contestées par les commerçants.
Les deux côtés se sont mis d'accord sur plusieurs points, entre autres la suspension des procédures liées à la facturation électronique, à conditions qu'elles soient reprises dans l'avenir dans le cadre d'une collaboration participative avec les instances professionnelles, en insistant que le fait que les commerces de proximité sont exempts de facturation électronique. La réunion a décidé également que les mesures controversées doivent être étudiées et remises en question à partir de la loi fiscale 2020.
Concernant les procédures de contrôles douaniers, les deux côtés se sont mis d'accord sur l'usage du bon/facture ou n'importe quel document justificatif le remplaçant contenant le nom et l'adresse du vendeur, de l'acheteur ainsi que le genre et la quantité des marchandises transportées à l'intérieur du territoire national.
Dans le cadre du renforcement de confiance entre les directions des impôts et des douanes et les professionnels du commerce, un accord a été signé entre les deux directions et les représentants du commerce, contenant des accords en vue d'institutionnaliser le dialogue entre les deux côtés, et s'accordant sur l'organisations de réunions régionales pour expliquer et simplifier les procédures d'imposition, ainsi que l'organisation d'un débat national sur les impôts.


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