L'uniformisation des décisions judiciaires, une question pressante pour Mustapha Ramid. Les écarts parfois inexplicables entre les jugements portant sur les mêmes faits deviennent en effet très inquiétants à la fois pour les justiciables et pour les Conseillers qui ont demandé au département de tutelle d'étaler la batterie des mesures à déployer durant la prochaine rentrée judiciaire. Devant la 2e Chambre, cette semaine, le ministre de la Justice et des libertés a étalé les principales mesures que son département déploie en vue d'unifier les sentences rendues par les divers échelons des tribunaux marocains. «Nous recourons à la vidéo-conférence pour réunir les magistrats avec le ministère pour aboutir à des décisions uniformes», a indiqué le ministre. C'est la Cour suprême qui se charge du «rapprochement des jugements et de la mise en place d'une feuille de route des tribunaux pour le rapprochement des points de vue». La haute juridiction recourt également au regroupement de l'ensemble de ses Chambres dans certains cas et «dans un souci de mettre en place une jurisprudence valable pour les tribunaux». Le chantier de l'unification des jugements fait également l'objet d'une discussion au sein du débat national sur la réforme du secteur. La question est très sensible non seulement pour les affaires civiles, mais aussi pour l'amélioration du climat des affaires et la sécurité juridique attendue par les investisseurs. L'entrée en vigueur de la nouvelle carte judiciaire, a aussi imposé l'ouverture de Chambres d'appel au sein des tribunaux de première instance qui seront divisées en chambres civiles, sociales et coercitives. Le même souci de mettre fin à l'hétérogénéité des jugements pour les mêmes affaires a été derrière le projet de la mise en place de sections compétentes pour statuer sur les litiges fonciers, qui seront aussi ouvertes au sein des juridictions de premier degré. Le problème concerne également de près les procès liés aux accidents du travail, dont la nouvelle loi est actuellement discutée au Parlement, sans oublier les sections compétentes des contraventions relatives au Code de la route. Le département de tutelle a donc mis les bouchées doubles afin d'activer les nouvelles mesures pour le rapprochement des appréciations des juges marocains durant cette période. Les diverses mesures prises en faveur d'un meilleur rendement des juridictions civiles et commerciales seront en ligne de mire, notamment tout ce qui touche l'accélération du temps de traitement des décisions de justice à l'encontre de l'administration et d'élaborer des mesures plus coercitives en la matière. Une campagne de sensibilisation a été programmée en marge du lancement de ce débat sur la justice et a été orientée vers les droits des justiciables. La lourdeur de la procédure et l'encombrement des juges de première instance sont pour leurs parts considérés comme étant à l'origine des divergences flagrantes qui sont parfois relevées dans l'énoncé des verdicts.
