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Agadir : coup d'envoi de la délimitation du domaine public maritime
Publié dans Les ECO le 13 - 03 - 2026

La Direction provinciale de l'équipement, du transport et de la logistique d'Agadir Ida Outanane lance une opération visant à fixer les limites juridiques du domaine public maritime, entre Imssouane et Oued Souss, composé de 14 tronçons côtiers stratégiques, et ce, en vertu de la loi 81-12 et du dahir de 1914. Structurée en trois phases techniques, l'étude, visant à pérenniser la protection du domaine public, intègre la reconnaissance, la cartographie et le bornage physique.
Face à l'intensification des pressions anthropiques sur le littoral marocain, l'application de la loi 81-12 et du Plan national du littoral consacre la délimitation du Domaine public maritime (DPM) comme un impératif de sécurité juridique, essentiel à la gestion du foncier côtier. Dans la préfecture d'Agadir Ida-Outanane, la coexistence d'enjeux économiques, touristiques, infrastructurels et écologiques soulève la question cruciale des limites exactes du domaine public. L'absence de bornage favorise les occupations sans titre et entrave la maîtrise des risques liés à l'érosion.
Pour pallier cette lacune, le ministère de l'Equipement et de l'Eau, via sa Direction provinciale d'Agadir Ida-Outanane, a lancé une étude technique destinée à fixer les contours de ce régime foncier sur quatorze tronçons stratégiques. L'enjeu de cette étude est de couvrir l'ensemble des tronçons précités, allant de la limite d'Imsouane au nord d'Agadir jusqu'à l'embouchure de l'Oued Souss au sud de la préfecture, en passant par des zones sensibles comme Tamri, le secteur d'Aghroud et le point de débarquement de Taghazout, en plus de la zone de l'ancien site de la Madrague.
Le périmètre inclut également les zones balnéaires et urbaines d'Imourane, d'Anza et de Founty, ainsi que les liaisons entre ports et les estuaires. Cette couverture exhaustive assure une sécurisation foncière totale de la façade maritime de la préfecture d'Agadir Ida-Outanane.
Les critères de délimitation du DPM
Les critères de délimitation du Domaine public maritime (DPM) reposent sur les fondements du Dahir du 1er juillet 1914. Ce régime foncier englobe le rivage jusqu'aux plus hautes eaux vives, augmenté d'une bande de sécurité de six mètres. Il inclut également les plages, les lagunes, les lais et relais, ainsi que les falaises mesurées à partir de leur couronnement.
En l'absence de décrets antérieurs, la mission consiste à identifier ces frontières naturelles par une observation minutieuse du terrain. En application des instructions de la Direction générale des travaux publics et du Service de la conservation foncière du 13 mars 1917 (avec mise à jour le 25 février 1926), lorsque la limite des plus hautes eaux n'est pas fixée administrativement, elle est déterminée par l'aspect général du rivage et les indices recueillis sur place.
Cette limite est souvent marquée par un changement de pente ou de nature du sol (fin de la plage de sable, pied de dune, origine de la végétation, etc.). Etant donné que les plus hautes mers d'équinoxe s'élèvent sensiblement au-delà de ces marques ordinaires, c'est à compter de la limite des hautes mers de plus fort coefficient que doit être mesurée la zone de six mètres réservés au domaine public.
Une étude structurée en trois missions
S'étalant sur un délai de huit mois, l'étude se décline en trois étapes majeures. La première est consacrée à la reconnaissance topographique in situ afin d'identifier visuellement les limites naturelles ; elle doit aboutit à la présentation d'un avant-projet soumis à la validation de l'administration. Quant à la deuxième, elle porte sur la production technique avec établissement des plans parcellaires, des listes de coordonnées Lambert et des profils en travers.
Ces documents intègrent des données complexes telles que le Nivellement général du Maroc (NGM), la crête des falaises, l'emprise des routes adjacentes et l'occupation actuelle du sol (constructions, infrastructures, végétation). Ces livrables permettent de dresser un état des lieux exhaustif des riverains en vue de la future enquête publique.
Pour sa part, la troisième mission impose la matérialisation physique du DPM par l'implantation de bornes provisoires en béton ou en roches dures. Ces bornes, de forme polyédrique tronquée (base supérieure de 10 cm, dépassant du sol de 5 à 6 cm), sont placées stratégiquement à chaque changement de direction de la polygonale pour garantir une visibilité parfaite entre chaque point, assurant ainsi une délimitation incontestable sur le terrain.
Yassine Saber / Les Inspirations ECO


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