Les promoteurs immobiliers devront désormais se faire une raison. Le ministre des Finances est déterminé à ne pas apporter de retouches, fiscales ou autres, aux caractéristiques financières du logement économique. Toutes leurs propositions ont été jetées aux oubliettes. Ils ne peuvent ainsi aspirer ni à une augmentation de la VIT de 200.000DH à 300.000DH, ni à du foncier davantage bradé. «Les raisons de l'échec sont à chercher ailleurs», répond Mezouar. L'élevage sur la sellette D'ailleurs, le gouvernement semble faire fi des doléances des professionnels de la pierre et des arrêts en termes de production en logements économiques constatés durant les deux dernières années. Les prévisions de la loi de finances 2010 versent, en effet, dans le sens d'une redynamisation de ce segment. Avec zéro avantage, le gouvernement ambitionne de réaliser 70.000 logements économiques et 70.000 logements sociaux par le biais d'appels d'offres internationaux sur les terrains domaniaux. Secteurs public et privé sont censés y collaborer. Un autre débat qui a suscité la controverse. Celui des droits d'importation des jeunes veaux. Il a même réussi à retenir les parlementaires en haleine durant plusieurs semaines, pour reprendre l'expression d'un des leurs. Le couperet est tombé. La banque islamique gagne un point Les taxations qui frapperont les importateurs passeront finalement à 2,5 %. «2010 sera une période d'essai pour cette mesure, le gouvernement en fera un bilan à la fin de l'année», commente le Professeur Mohamed Najib Boulif, député PJD. Peu populaire, la décision de ne pas échelonner la baisse a été très mal accueillie parmi les petits et moyens éleveurs. «C'est le coup de grâce. Déjà que nous sommes très pénalisés par la sécheresse et la cherté des prix des aliments de bétail, il ne manquait plus que cela pour boucler la boucle», s'insurge Mohamed Khouybaba, président de l'Association de développement de la région Oued El Maleh. Mais la loi de finances n'a pas fait que des mécontents. Le groupe parlementaire du PJD peut ainsi se réjouir de la victoire remportée au niveau de la Mourabaha. « Elle ne sera plus soumise à la TVA, et se retrouve donc fiscalement sur un pied d'égalité avec les autres formes de crédit », souligne Mohamed Najib Boulif, économiste du parti. L'autre amendement approuvé à leur grand bonheur, c'est celui de la Taxe intérieure sur la consommation des alcools, dont le taux s'appréciera de 50%. Il en est de même dans une moindre mesure pour les boissons gazeuses sucrées, dont la taxe de 20DH/ hectolitre passera désormais à 30DH et dont le groupe Ittihadi a été l'instigateur. L'armée, gros budgétivore Quand les questions foisonnaient pour comprendre le pourquoi d'un budget qui dépasse presque tous les autres, la réponse était: pour mieux chouchouter le personnel ! Mais, à la lecture du projet de la loi, il apparaît clairement que le poste acquisition et réparation des matériels pèse très lourd dans le budget général. Ce ne sont pas moins de 10 milliards de DH qui seront engagés pour financer ce poste, en plus des quelque 27 milliards inclus dans le budget de fonctionnement. La course effrénée vers l'armement n'est donc pas près de perdre en vitesse. La France, les Etats-Unis et l'Espagne continuent d'être nos gros fournisseurs en la matière. En 2009, notamment, les commandes lancées, dont le paiement sera engagé à partir de 2010, ont été des plus consistantes. Quelques détails. Une Frégate Fremm multimissions, 3 hélicoptères Chinook, 24 chasseurs F16, 1 200 véhicules VAMTAC, 800 camions et 10 patrouilleurs sont attendus. Côté réparation, 27 mirages F1 subiront l'intervention technique des services de Thalès et Safran. Du coup, l'on comprend mieux à quoi serviront tous les milliards destinés à l'armée. « Il faut réformer la loi organique des finances » : Mohamed Harakat, Pr de finances publiques et de gouvernance. Croyez-vous que les amendements parlementaires aient trouvé écho auprès du ministre de l'économie et des finances ? À ma connaissance, les amendements sont très légers, puisque de toute façon, ils sont liés par l'article 51. Je pense qu'il y a énormément de limites à éviter dans l'avenir, surtout que le projet de loi de 2010 est voté sans réforme de la loi organique des finances, ce qui aurait permis d'améliorer les conditions de la discussion du projet de loi de finances et des capacités du Parlement pour contrôler davantage le gouvernement. Quelles sont selon vous les insuffisances générales de cette loi ? D'une manière générale, on constate que la vision économique n'est pas profonde dans la loi de finances. De plus, les discussions de la loi de finances étaient plus orientées vers les dépenses que vers les recettes. Le gouvernement dispose d'experts qui connaissent la matière financière. Le Parlement, lui, n'est pas bien outillé côté expertise. L'opposition critique souvent le manque de visibilité du gouvernement. Que faire pour l'améliorer ? Il nous faut un plan. Depuis 2002, nous n'en avons plus, et cela pose un problème de visibilité, à moyen et à long termes. Il y a des études, des recherches, comme celle de l'Institut royal des études stratégiques, mais le rapport n'a pas été exploité, ni par le Parlement, ni par le gouvernement, alors qu'il apporte beaucoup au débat public. Sans oublier les rapports de la Cour des Comptes, de Diwan Al Madalim, qui ne sont pas exploités non plus, alors qu'ils nous donnent une idée sur les forces et faiblesses de la nation.
