SNIMA et le ministère de l'Emploi encouragent le recours volontaire des entreprises au respect du code de travail à travers l'adoption d'un code d'éthique interne. Le Service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA), vient d'adopter une norme sur la mise en conformitО sociale, reprenant les principales dispositions de la lОgislation du travail selon une approche simplifiОe, permettant aux entreprises de pratiquer l'auto-Оvaluation et de subir une Оvaluation objective par des experts qualifiОs. Il s'agit d'une dОmarche volontaire pour les entreprises, afin de consolider leur responsabilitО sociale d'une part vis-И-vis de leur employОs, et de leur environnement immОdiat d'autre part. Cela peut Рtre dОployО dans le cadre d'un processus global de certification, en adoptant un code d'Оthique interne reprenant des valeurs inspirОes des lОgislations du travail. Certification sociale Un systПme de certification sociale est mis en place en collaboration avec le ministПre chargО de l'Emploi, pour favoriser le recours volontaire des entreprises au respect du code de travail И travers la conformitО И cette norme. Celle-ci fonctionne comme la norme ISO 9000 dans le domaine de la qualitО, mais appliquОe au champ social. L'entreprise doit faire la preuve, devant un certificateur extОrieur, que sa politique sociale rОpond И un certain nombre d'exigences minimales: respect de la lОgislation du pays, information des salariОs, absence de travail clandestin. La norme consiste И adopter un code d'Оthique reprenant comme base, les dispositions du code du travail qu'une entreprise s'engage И respecter au sein de son organisation interne, mais qui peuvent Оgalement Рtre opposОes aux sous-traitants et fournisseurs. Une entreprise peut ainsi exiger de ne s'approvisionner que chez des fournisseurs qui dОclarent l'ensemble de ses salariОs, qui s'acquittent des impЩts et charges sociales ou encore qui n'acceptent pas de faire travailler des mineurs. Le cas du gОant mondial Nike est emblОmatique И ce niveau. L'Оquipementier sportif avait adoptО au dОbut des annОes 2000, un code d'Оthique interne inspirОe de la lОgislation de travail amОricaine et des traitОs internationaux en la matiПre. Un ensemble de principes ont ОtО opposОs surtout И ses fournisseurs, notamment en ce qui concerne le travail des mineurs ou l'utilisation des produits toxiques. Ce code avait ОtО enregistrО auprПs des instances fОdОrales, comme Оtant un engagement officiel de Nike И ne pas transgresser la lОgislation du travail. Une fois adoptО, Nike s'est vu aussitЩt attaquО, preuves И l'appui, par un groupe de consommateurs et condamnО illico par la justice amОricaine И une amende de plusieurs centaines de millions de dollars, pour avoir employО des mineurs pour la production des lacets, dans des ateliers informels en Inde! Consolider les acquis Depuis quelques annОes, quelques grands groupes nationaux, surtout les filiales de multinationales ou ceux engagОs fortement sur les marchОs internationaux, ont dОjИ adoptО cette dОmarche. La Lydec avait certifiО ses systПmes sociaux dПs 2004. L'opОrateur de l'assainissement И Casablanca prОsente chaque annОe un bilan social. D'autres groupes, comme l'OCP, se sont orientОs notamment vers la normalisation des relations avec les fournisseurs. Le Groupe avait adoptО dПs 2002 un programme d'accompagnement de ses fournisseurs PME/PMI, pour la mise И niveau de leurs activitОs et leur systПme social.
