Le cadre juridique des élections du 25 novembre est fin prêt. Le conseil de gouvernement de mercredi devait, entre autres, adopter une série de décrets balisant le terrain à cette échéance. Découpage territorial, financement des campagnes, timing du déroulement du processus électoral… tout y passe. Le gouvernement met les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. La date du 13 octobre, pour l'adoption de toutes les lois et leur publication au Bulletin officiel, n'a pas été respectée. Raison pour laquelle l'équipe d'Abbas El Fassi s'est réunie hier, en Conseil de gouvernement, afin d'adopter ce qui reste des mesures et décrets pour compléter le cadre juridique nécessaire aux législatives anticipées du 25 novembre. Désormais, les candidats auront la possibilité d'atteindre le montant maximal de 350 000 dirhams pour financer leur campagne. A commencer par l'adoption d'un décret du ministère de l'Intérieur annonçant, de manière officielle et sans équivoque, le découpage électoral. La semaine dernière, le département de Taïeb Cherkaoui remettait aux partis la dernière mouture de la carte des circonscriptions et des sièges. Une mesure qui était très attendue et notamment rendue possible par le feu vert du Conseil constitutionnel, lequel n'a pas émis d'objections juridiques particulières sur la liste nationale, y compris sur l'âge des jeunes dont le plafond a été fixé à 40 ans. Une telle opposition aurait été synonyme d'un retour à la case départ pour toute la loi organique sur la Chambre des représentants. Une option qui aurait hypothéqué la tenue des législatives le 25 novembre. Feuille de vote Egalement au menu de la réunion du conseil de gouvernement de mercredi, l'adoption du décret 2-11-607, composé de cinq articles et autorisant les candidats aux élections de dépasser le plafond de 250 000 dirhams, fixé par le décret du 22 octobre 1997, notamment pour les besoins de leurs campagnes électorales. Désormais, ils auront la possibilité d'atteindre le montant maximal de 350 000 dirhams. La feuille du vote a été également examinée par les ministres. L'introduction dans la liste nationale d'un quota réservé aux jeunes a fait couler beaucoup d'encre. Désormais, cette feuille portera les renseignements suivants : le nom de la circonscription, la province ou la préfecture à laquelle elle se rattache, l'appartenance politique des candidats à la liste locale ou nationale et le symbole de chaque liste. Les juges font leur entrée Au cours de la même réunion du conseil de gouvernement, le décret 2-11-613 a été approuvé. Il concerne le renouvellement des listes électorales. L'importance de ce texte est qu'il fixe les dates du déroulement de cette opération. On y apprend que les 30 et 31 octobre, les Marocains auront accès aux noms des personnes figurant sur les listes électorales (article 5). Le 1er et 2 novembre, les commissions locales, présidées par des juges, se réuniront en vue d'examiner les plaintes des citoyens. Les 3 et 4 novembre seront publiées les listes amendées. Le 5 novembre, la liste finale sera établie, avec la répartition des électeurs sur les circonscriptions. Ce travail annonce, dans son sillage, le début de la campagne électorale prévue entre 10 et 24 novembre. Toutes ces lois seront publiées au Bulletin officiel, dans son édition d'aujourd'hui. Les élections locales en vue Bien que son adoption n'ait aucune incidence sur les législatives du 25 novembre, les députés ont adopté, dans la soirée du mardi, à la majorité – comme l'exige la nouvelle Constitution -, les lois organiques de la Chambre des conseillers et des collectivités territoriales. Cette fois, le quorum a été atteint et les deux textes ont été adoptés par une majorité confortable : 147 votant, pour le premier, contre 169 pour le second. Vendredi dernier, lors de l'ouverture du Parlement, l'examen de ces deux textes avait été reporté, faute – justement – de quorum.
