Le Soir échos, en partenariat avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), présente chaque semaine une des nombreuses procédures de cet organisme public. [Retraite-anticipee] Pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée, le demandeur doit être âgé d'au moins de 55 ans et avoir cumulé au moins 3240 jours de cotisations, et 54 jours de cotisations continues ou discontinues pendant les 6 mois précédant la demande. La retraite anticipée est apparue dans un premier temps dans le secteur public. Demandée par les partenaires sociaux, elle fait son introduction en 2004 avec la réforme des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en vertu de la loi 17/02. Elle permet d'un côté aux entreprises de rajeunir leur personnel et de l'autre aux salariés de se libérer avant 60 ans, l'âge exigé pour bénéficier de sa retraite complète. Conditions Pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée, le salarié demandeur doit être âgé d'au moins de 55 ans, sans pour autant atteindre 60 ans. Il doit également avoir cumulé au moins 3240 jours de cotisations, et 54 jours de cotisations continues ou discontinues pendant les 6 mois précédant la demande de l'estimation de la prime. De même, le salarié doit avoir l'accord de son employeur (cette condition n'est pas exigée pour les marins pêcheurs à la part) et celui-ci doit, de son côté, s'acquitter d'une prime au profit de la CNSS. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que le salarié ne peut, à lui seul, enclencher la procédure. Toute demande, collective ou individuelle, ne peut être faite que par l'employeur. Concernant les documents nécessaires, il s'agit d'une demande de retraite anticipée en trois exemplaires (formulaire réf 315-1-07), une copie de la carte CNSS, une copie de la Carte d'identité nationale, un certificat de vie (ne dépassant pas 3 mois), une attestation de cessation d'activité de date récente délivrée par le dernier employeur, le formulaire réf 511-1-15 Etat de paiement de la prime au titre de la retraite anticipée, cacheté et visé par la banque accompagné de l'avis de débit et, éventuellement, le formulaire 310-1-25 dans le cas où le salarié bénéficie déjà d'une couverture médicale et d'une attestation bancaire de compte individuel. La pension prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail, à condition que la demande de pension soit adressée à la CNSS dans le délai de six mois qui suit ladite date. Si la demande est introduite après l'expiration de ce délai, la pension prend effet au premier jour du mois civil suivant la réception de la demande. Montant La prime que doit verser l'employeur à la CNSS en une seule fois est calculée compte tenu de l'âge de l'assuré à la date de liquidation de la pension et du montant de ladite pension calculée. Ainsi, la prime est obtenue par la multiplication d'un barème d'anticipation fixé en fonction du nombre de mois restants théoriquement à travailler jusqu'à 60 ans (âge légal de la retraite) et d'un taux d'intérêt technique de 3,5%, par la pension servie à la date de la liquidation. Cette dernière est égale à 50% du salaire moyen, défini comme la 96e partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l'intéressé pendant les 96 mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d'assurance avant l'âge d'admissibilité ou l'âge d'admission à pension. Le taux de la pension fixé (50%) est majoré de 1% pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en sus de 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%. * Tweet * * *
