Les deux Chambres du Parlement sont mitoyennes au niveau des locaux, mais aucune voie officielle de coordination n'est opérationnelle. Une commission mixte, créée il y a six ans, n'a pas abouti. Une autre se fait attendre pour cause de transition. Les deux Chambres du parlement sont mitoyennes mais la coordination de leurs travaux ne se fait pas de manière régulière. Sous l'imposante coupole du Parlement, les deux Chambres sont bien solitaires. Les élus de l'une et de l'autre travaillent chacun de son côté, alors que leurs missions sont complémentaires. Le Parlement s'était doté d'une commission mixte chargée de la coordination entre les deux Chambres, il y a de cela six ans déjà. L'expérience a fini rapidement par se dissoudre après avoir échoué à atteindre son but. « C'est un complexe de supériorité qui en est à l'origine », indique Abdelmalek Aferiat, membre du groupe fédéral à la Chambre des conseillers. Aux origines du conflit C'est une relation conflictuelle que la commission mixte a eu du mal à gérer. « La Chambre des représentants a toujours estimé avoir la suprématie parce qu'elle disposait de plus d'avantages par rapport à la deuxième Chambre. C'est un problème purement politique », affirme Aferiat. Certains n'hésitent pas à qualifier les deux Chambres de « sœurs ennemies » en rappelant que l'image de la Chambre des conseillers à sa création a été celle « de l'outil de blocage par excellence » à l'avènement du gouvernement d'alternance. Mal partie, la deuxième Chambre a eu du mal à se débarrasser de l'étiquette ni à se faire une place auprès de sa « grande sœur ». Dans ce contexte, la commission mixte de coordination, composée de quatre membres de chaque Chambre, n'a pu se réunir, d'après des sources internes, que 5 ou 6 fois en trois ans. L'échec a été inéluctable pour cette commission qui, à présent, est appelée à renaître. Unité du Parlement «Aujourd'hui, nous en avons grand besoin. Nous nous partageons le même espace de travail et nous sommes amenés obligatoirement à coordonner nos activités et surtout nos prises de décisions », déclare Abdellah Bouanou, député du PJD, membre du bureau de la Chambre des représentants. Depuis la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, le Parlement n'a plus qu'un choix : harmoniser ses deux Chambres. L'article 69 de la Constitution stipule que « les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l'élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l'efficience du travail parlementaire ». « La coordination, pour l'instant, n'est qu'occasionnelle, et se déroule entre les deux présidents. Au titre de la nouvelle législature, seules 4 ou 5 réunions de ce genre ont eu lieu », précise Abdellah Bouanou. Pour ce dernier, la coordination s'impose de toute urgence dans le but d'instaurer une unification constitutionnelle, certes, mais aussi pour éviter que les deux Chambres soient en contradiction sur certains sujets. « L'importance d'avoir une coordination claire vise à éviter, par exemple, ces désaccords quant aux séances avec le Chef du gouvernement. Nous devons nous mettre tous d'accord au lieu de faire chacun des propositions à part », estime ce député. Et d'ajouter que les deux Chambres doivent conjuguer leurs efforts pour organiser la diplomatie parallèle et contribuer avec le ministère des Affaires étrangères et de la coopération à améliorer l'image du Maroc auprès de ses partenaires et résoudre le dossier du Sahara. « Le Parlement est une seule institution, alors il faudra que l'on travaille dans un consensus », assure ce député. Le problème constitutionnel Même si les deux présidents du Parlement sont conscients de cette urgence de mettre en place une coordination, il y subsiste un obstacle majeur : le règlement interne. La Chambre des représentants obéit à la nouvelle Constitution, tandis que celle des conseillers est encore sous la tutelle de l'ancienne. « La première Chambre a modifié son règlement interne pour l'adapter à la nouvelle Constitution et la Cour constitutionnelle l'a validé. Or, à la Chambre des conseillers dont les avantages et les membres ont nettement été réduits par la nouvelle Constitution n'a pas encore changé son règlement interne », fait remarquer un député. Un comité technique vient à peine d'entamer l'étude de l'adaptation du règlement interne de la Chambre des conseillers avec la Constitution actuelle afin qu'elle puisse remplir sa mission, durant cette période de transition. Sans règlement interne unifié dans les deux Chambres, créer une nouvelle commission de coordination n'aurait, pour plusieurs, aucune base pour agir. Que dit l'article 69 ? Le règlement intérieur (des deux Chambres) fixe notamment : -les règles d'appartenance, de composition et de fonctionnement concernant les groupes et groupements parlementaires et les droits spécifiques reconnus aux groupes d'opposition, - les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absences, - le nombre, l'objet et l'organisation des Commissions permanentes, en réservant la présidence d'une ou deux de ces commissions à l'Opposition, sous réserve des dispositions de l'article 10 de la présente Constitution. * Tweet * * *
