Le Soir échos en partenariat avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dédiée au secteur privé, présente chaque semaine une des nombreuses procédures de cet organisme public. Pour le bénéficiaire d'une pension ou rente espagnole qui réside au Maroc, il doit demander à la caisse espagnole compétente le formulaire « Attestation de droit aux soins de santé pour le bénéficiaire d'une pension ou rente résidant dans l'autre partie avec ses membres de famille » avant de s'adresser à une agence de la CNSS. La convention maroco-espagnole de sécurité sociale a été signée le 08 novembre 1979 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1982. Elle donne droit à des prestations à court terme, à savoir les indemnités journalières de maladie ou de maternité (en espèce) et les soins de santé en remboursement des frais de consultation, de pharmacie... ( en nature), mais également aux prestations à long terme. Qui en bénéficie ? Ces prestations sont accordées au travailleur marocain employé en Espagne lors d'un séjour temporaire au Maroc, aux membres de sa famille qui l'accompagnent lors de ce séjour, aux membres de la famille des salariés marocains qui résident au Maroc et au bénéficiaire d'une pension ou rente espagnole résidant au Maroc ainsi que sa famille. Comment en bénéficier ? Pour les prestations en espèce, l'assuré doit s'adresser, avant de quitter l'Espagne, à la caisse de sécurité sociale espagnole pour demander le formulaire « attestation de droit aux soins médicaux pendant un séjour temporaire ». Si l'assuré se doit de prolonger son séjour au Maroc à cause d'une maladie, il faut qu'il se présente à l'Agence de la CNSS la plus proche du lieu de son séjour, pour subir un contrôle médical dans un délai de sept jours, dont le rapport sera transmis à la caisse espagnole. La même procédure est applicable à la femme qui accouche durant son séjour. Ces prestations en espèces sont servies directement par la caisse espagnole de sécurité sociale. Pour profiter des prestations en nature, plusieurs cas de figure existent. Ainsi en cas de séjour temporaire au Maroc ou absence autorisée pour l'assuré et ses ayants droit qui l'accompagnent, l'assuré doit disposer du formulaire « attestation de droit aux soins médicaux pendant un séjour temporaire », s'adresser à l'Agence de la CNSS la plus proche de son lieu de séjour, muni du formulaire «attestation de droit aux soins médicaux pendant un séjour temporaire» et de sa carte d'identité nationale. Il doit présenter le dossier de soins accompagné des pièces médicales et d'une pièce d'identité dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions de la loi de l'Assurance Maladie Obligatoire au Maroc. Pour les membres de la famille du travailleur qui résident au Maroc, l'assuré doit demander à la caisse espagnole compétente le formulaire « Attestation de droit aux soins de santé des membres de la famille du travailleur et des titulaires de pension et leurs membres de famille qui résident dans l'autre partie », s'adresser, lui ou un membre de sa famille, muni dudit formulaire et des autres pièces nécessaires à l'Agence de la CNSS la plus proche du lieu de résidence de sa famille, pour y faire inscrire les membres. Et présenter le dossier de soins accompagné des pièces médicales et d'une pièce d'identité dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions de la loi de l'Assurance maladie obligatoire(AMO) au Maroc. Pour Le bénéficiaire d'une pension ou rente espagnole qui réside au Maroc ainsi que les membres de sa famille, il doit demander à la caisse espagnole compétente le formulaire « Attestation de droit aux soins de santé pour le bénéficiaire d'une pension ou rente résidant dans l'autre partie avec ses membres de famille », s'adresser à l'agence CNSS la plus proche de son lieu de résidence muni dudit formulaire et des pièces nécessaires pour son inscription et celle des membres de sa famille et présenter le dossier de soins, accompagné des pièces médicales et d'une pièce d'identité dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions de la loi de l'Assurance Maladie Obligatoire au Maroc. Le remboursement des frais engagés suivant la tarification nationale appliquée, est viré à sur le compte bancaire de l'assuré ou mis à sa disposition à son adresse personnelle au Maroc. Pour les prothèses, le bénéficiaire des soins doit obtenir l'entente préalable. Tout changement dans la situation de famille ou dans sa composition susceptible de modifier le droit aux allocations familiales ou aux soins de santé (ex : transfert de résidence des enfants, décès, garde des enfants...) devra être signalé sans délai à l'Agence CNSS la plus proche du domicile de l'assuré. Si ce dernier est dans l'impossibilité d'avoir le formulaire de son agence en Espagne, il peut le demander par le biais de l'Agence de la CNSS. * Tweet * *
