Alors que le Code de la route et la modification récente de la loi régissant la CNSS ouvre le droit aux détenteurs des cartes professionnelles de souscrire à la couverture sociale, tout est en stand-by en attendant les décrets d'application. Une manifestation a été tenue par les syndicats pour clamer les droits de leurs affiliés. Les taxidrivers lors d'un sit-in observé lundi devant le siège de la CNSS à Casablanca. «Aujourd'hui nous sommes en possession de nos cartes de conducteurs professionnels, sans pour autant pouvoir profiter de la couverture sociale. Nous avons écrit aux responsables chargés du dossier, dont le ministère du transport, à plusieurs reprises leur clamant la nécessité de mettre en œuvre les dispositifs du Code de la route et les modifications introduites à la loi régissant la CNSS. Des correspondances laissées pour lettres mortes depuis près d'un an et demi, soit depuis l'entrée en vigueur du Code de la route », déclare un membre du bureau national syndicat national des professionnels du transport. C'est la raison pour laquelle quatre confédérations de transporteurs – Confédération nationale de travail (CNT), Confédération nationale des professionnels du transport (CNPT), Confédération marocaine des professionnels de transport (CMPT) et la Fédération nationale du syndicat du transport routier du Maroc- ont mobilisé leurs troupes lundi à 10h00 pour manifester devant le siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à Casablanca. De son côté, Abdelhak Dahbi, secrétaire général de la Fédération nationale du syndicat du transport routier au Maroc affilié à l'Union Nationale des Travailleurs du Maroc (UNMT), déclare, quelques heures avant les discussions officieuses entreprises avec la CNSS, qu'« à travers cette sortie, nous demandons au ministre de l'emploi d'activer et de mettre en œuvre le dahir de 2011 qui nous le droit à la couverture social via les services de la CNSS. Cette manifestation n'est qu'un prélude qui pourra déboucher sur une grève nationale au cas où il n'y aura aucune réponse des autorités à nos réclamations ». Un travail en marche Autre point de discorde, une dérogation accordée par la CNSS aux professionnels du secteur, arrêtée depuis 2008. En effet, avant cette date, il était permis aux associations des conducteurs de taxis d'adhérer à la caisse et de déclarer leurs membres même si cette catégorie n'est pas régis par le système de sécurité sociale en vertu de la loi de 1972 relative à la CNSS, dédiée uniquement aux salariés du privé. Dans le but de respecter cette loi, « la CNSS avait communiqué une correspondance aux associations adhérentes le 13 octobre 2007 leur demandant de ne plus déclarer de nouveaux membres à partir de 2008. Toutefois, malgré cette correspondance, les associations ont persisté à déclarer de nouveaux conducteurs, ce qui a poussé la CNSS à supprimer l'ensemble des déclarations intervenues entre 2008 et 2012 », explique la CNSS dans un communiqué. D'après Omar Souabni, directeur de la stratégie à la CNSS, les discussions officieuses ont permis à la caisse d'expliquer aux confédérations et syndicats qu'un travail a été effectué dans le cadre d'une commission présidée par le ministère de l'emploi et qui comptait des représentants du ministère de l'Intérieur, du ministère du Transport et de la CNSS a permis la finalisation des premières ébauches des décrets d'application le 5 octobre dernier et que les textes attendent l'aval du gouvernement pour leur publication. Sans oublier de préciser qu'en parallèle, la CNSS a entamé les travaux nécessaires en terme de mise en place de process, procédures et système d'information qui lui permettront de gérer une nouvelle catégorie d'adhérents qui devront s'autodéclarer et dont la population est estimée à 300 000 personnes. * Tweet * *
