Suite à la publication des résultats d'une étude menée par le conseil de la concurrence pointant du doigt les nombreuses incitations fiscales accordées aux promoteurs immobiliers, la FNPI a haussé le ton en apportant sa version. Le torchon brûle de plus en plus entre la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers) et Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence. Suite à la présentation des résultats de l'étude du Conseil de la concurrence portant sur la fiscalité immobilière, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a tenu à apporter plusieurs précisions dans un communiqué. « Tout en reconnaissant l'importance des aides accordées par l'Etat au secteur de l'habitat et leurs implications socio-économiques ainsi que leur impact positif sur le développement du marché de l'immobilier résidentiel, nous regrettons que l'étude suscite une confusion quant au montant de la dépense fiscale correspondant au secteur et à ses bénéficiaires », déclare la fédération. Selon le président du Conseil de la concurrence, Mise en garde de la fédération L'étude en question ferait état d'une dépense fiscale totale accordée au secteur de l'immobilier qui serait de 32 MMDH pour l'année 2011. « Il y a lieu de préciser que ce montant représente la totalité de la dépense fiscale concédée à l'ensemble des secteurs d'activité au Maroc, et qui sont au nombre de 19 activités, réparties entre activités immobilières, agriculture, pêche, électricité, gaz, sécurité-prévoyance, industrie alimentaire, services publics, exportations, industrie automobile, tourisme, secteur financier... », déclare la FNPI avant de préciser que la part destinée à l'activité immobilière en 2011 représente le montant de 5,5 MMDH. « Afin d'apporter tout l'éclairage nécessaire à cette notion de dépense fiscale liée au secteur de l'immobilier au Maroc, la FNPI a commandé une étude auprès d'un consortium de cabinets d'experts marocains, et dont les résultats ont été présentés le 5 novembre et le 28 décembre 2012 lors de conférences de presse à Casablanca », poursuit la fédération. 16 mesures profitent aux acquéreurs Cette étude a démontré que sur les 40 mesures dérogatoires de l'activité immobilière, 16 mesures profitent directement aux acquéreurs, soit 76,8% de la dépense fiscale. De ce fait, « les acquéreurs de logements sociaux sont les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales liées à l'activité immobilière et non les promoteurs immobiliers comme cela a été rapporté par certains organes de presse. Ces derniers ne profitent que de 5 mesures », se défend la FNPI. Chaque unité de logement social produite dégage une recette nette en faveur de l'Etat d'un montant de 31 550 DH. Ramené à un nombre de 40 000 unités produites en 2011, l'Etat aurait donc dégagé une recette fiscale de 1,262 MMDH. * Tweet * * *
