La FNPI dévoile les résultats d'une enquête. Le logement social dégage des recettes fiscales pour l'Etat de 1,26 Md de DH. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a entrepris une étude sur les dépenses fiscales et le logement en vue d'avoir des clarifications sur ce sujet qui a défrayé la chronique avec la publication du projet de Loi de Finances 2013. «Les promoteurs sont toujours pointés du doigt comme étant de gros bénéficiaires des dérogations dédiées au secteur, alors que notre enquête a montré que ce sont essentiellement les acquéreurs qui en profitent. L'Etat, pour sa part, est gagnant à travers des recettes fiscales dégagées par le segment au niveau du secteur des matériaux de construction, des banques et de tout un chacun opérant dans ce créneau. Il s'agit aussi de la création de l'emploi et de la valeur ajoutée dans d'autres secteurs sans compter, bien sûr, la portée sociale de cette catégorie et qui a permis à des milliers de Marocains à revenu limité d'accéder à la propriété», a souligné Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI. Il ressort de cette étude que «la suppression des incitations fiscales en 2008 a eu un impact sur le nombre de conventions signées pour la réalisation de projets de logement social et qu'elles ont baissé de 15 à pratiquement 0 à fin 2009». «Aujourd'hui, nous sommes à 546 conventions profitant à 425 opérateurs, petits et grands. Le nombre d'unités produites est passé de 11.882 en 2008 à 36.937 en 2011. L'effet sur la création d'emplois est saillant. Nous sommes passés de 19.000 à 59.000 postes en trois ans. Pour chaque logement construit, il y a 1,6 emploi direct créé», a souligné Ibn Mansour. Pour sa part, Mohamed Hdid, dont le cabinet a participé à l'élaboration de l'étude, a expliqué que «parmi les 32 Mds de DH de dérogations fiscales au Maroc, 5,3 Mds de DH bénéficient au secteur de l'immobilier, dont 76,8% profitent aux acquéreurs et les 23,2% reviennent à tous les autres intervenants qui peuvent être les entreprises publiques ou les promoteurs. Parmi les 40 mesures dérogatoires bénéficiant au secteur, 24 sont destinées aux ménages». L'étude a montré que chaque logement social dégage une recette fiscale de 31.550 DH. «Le segment assure dans l'ensemble une recette fiscale globale à l'Etat de 1,26 Md de DH, soit nettement plus que la dépense fiscale allouée en 2012 aux prometteurs qui est de 891 MDH», a affirmé Hdid. Il est primordial de maintenir ou d'améliorer le système incitatif actuel afin de réduire le déficit de 50% à l'horizon 2016 qui devrait passer de 840.000 unités actuellement à 400.000 dans quelques années. «Le système a montré sa pertinence et a permis d'augmenter le nombre de propriétaires au Maroc. Notre pays est cité en exemple dans le monde pour sa politique de logement. Nous avons des objectifs fortement ambitieux pour les cinq prochaines années et le volet fiscal est un paramètre important pour inciter à la production», a conclu Ibn Mansour.
