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Le projet de loi sur le travail domestique adopté
Publié dans Le Soir Echos le 06 - 05 - 2013

Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane et ses ministres décident enfin de remettre sur le tapis le projet de loi relatif aux conditions d'emploi et au travail domestique. Tant attendu par les associations de la société civile, le texte de loi a été adopté en conseil de gouvernement jeudi dernier. Pour mémoire, ce projet de loi a été déjà adopté par l'ancien gouvernement de Abbas El Fassi. Il a été même soumis à l'appréciation des parlementaires. A la grande surprise des associations, le texte fut retiré du Parlement par l'actuel gouvernement. « On s'attendait à des modifications. Cependant, aucun changement n'a été entrepris. C'est une perte de temps », s'indigne Fouzia Assouli, présidente de la FLDDF (Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes).
Le cabinet de Benkirane vise à travers cette manœuvre à mettre à son actif l'adoption de ce projet de loi, qui ne fait pas d'ailleurs l'unanimité. Des associations s'élèvent pour critiquer ce projet de loi. La Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes critique cette réglementation qui, selon elle, encouragera davantage « l'esclavagisme des petites bonnes ». « Le texte de loi autorise le travail des enfants à partir de 15 ans, alors que les associations ont revendiqué d'arrêter l'âge minimum à 18 ans. Des partis politiques ont fait des propositions dans ce sens mais n'ont pas été pris en considération », souligne Fouzia Assouli avant de poursuivre : « Les petites filles viennent des régions lointaines et sont logées dans les maisons. Il est impossible de mettre en place un outil de contrôle pour s'assurer du respect des conditions de travail ». La FLDDF exige également la pénalisation des parents qui sont, selon elle, des complices. Le texte de loi n'a rien prévu à ce sujet. Des sanctions sont cependant prévues à l'encontre des employeurs et des intermédiaires en cas d'infraction à la loi.
Quels sont les avantages de ce texte de loi ?
Le personnel domestique aura droit à un contrat de travail. Femmes de ménages, jardiniers, chauffeurs, cuisiniers… auront droit à la déclaration à la CNSS et à ses avantages sociaux. Ils bénéficieront aussi d'un congé et, en cas de licenciement, d'une indemnité.


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