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L'harmonisation des statuts des associations sportives
Publié dans Lions De l'Atlas le 21 - 00 - 2017

Au Maroc, les textes de droit public sur le sport sont souvent galvaudés et incohérents pour ne pas dire mal conçus. Mais quand ils sont claires, le ministère de la Jeunesse et des Sports ne veille pas à leur application. C'est le cas de L'harmonisation des statuts des associations sportives avec la loi 30-09 notamment avec l'arrêté viziriel inhérent à ce qu'on appelle les statuts -types.
Au ministère de la Jeunesse et des Sports, on badine avec les textes. Même s'il y a une direction chargée des affaires juridiques, le mouvement sportif au Maroc se trouve dans une situation chaotique. Après la promulgation de la loi sur le sport, il y a sept ans, les associations sportives sont toujours régies par des statuts qui font référence à l'ancienne loi 06-87. Ce n'est qu'en mai de l'an dernier que l'arrêté avait été publié au Bulletin Officiel. Au lieu de charger les directions provinciales du ministère pour que chaque association sportive procède à la refonte de ses statuts afin de les adapter aux statuts -types, le ministère de la Jeunesse et des Sports demeure immobile sans s'acquitter de sa responsabilité régalienne. Et ce sont les fédérations sportives qui ,aujourd'hui, fourent leur nez dans cette procédure qui est du ressort du ministère de la Jeunesse et des Sports et non des fédérations. Le cas de la Fédération Royale Marocaine de Football qui incite les clubs à se conformer aux statuts -types édictés et promulgués par le ministère de tutelle.
Or ce qu'on feint d'oublier, c'est que l'entrée en vigueur des statuts n'est pas tributaire de leur adoption après la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire mais après leur validation par le ministre de la Jeunesse et des Sports. Condition sine qua non pour que l'association sportive soit agréée et en avoir le droit de s'affilier aux fédérations des disciplines légiférées dans les statuts.
C'est ce raisonnement qui est décliné explicitement sans aucune ambiguïté ni équivoque dans le dahir sur le sport au grand malheur de ceux qui « footballisent » à tort la législation étatique en vigueur. A écouter ces dirigeants « footeux », la loi 30-09 serait relative à l'Education Physique et au football et non aux Sports.
Et dans ce désordre statutaire des associations, la responsabilité du ministère de la Jeunesse et des Sports est incontestablement établi. Au nouveau ministre de la Jeunesse et des Sports de changer de fusil d'épaule en commençant par l'assainissement de son département gouvernemental miné par une gouvernance interlope


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