Arrêté du Premier ministre révisant les cahiers de charges relatifs à l'élaboration des manuels scolaires

Dans le cadre du renforcement de la transparence des marchés publics et l'instauration d'une concurrence loyale

Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a promulgué un arrêté portant sur la révision des cahiers de charges relatifs à l'élaboration des manuels scolaires, sur la base de la précision et de la clarté des articles contenus dans ces cahiers et la simplification des procédures.
L'arrêté stipule l'exclusion des entreprises ayant commis des infractions mentionnées dans les articles 6 et 7 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, des appels d'offre relatifs au manuel scolaire pour une durée de 3 ans, indique un communiqué du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
L'arrêté souligne également la nécessité de réorganiser les commissions d'évaluation et d'approbation, la prise en compte des critères de compétence et de transparence, tout en oeuvrant à garantir les conditions appropriées afin de leur permettre d'accomplir efficacement les tâches qui leur sont dévolues.
Pour ce qui est de la procédure du choix du manuel par les établissements scolaires, l'arrêté du Premier ministre insiste sur le fait que les conseils des établissements, les maisons d'édition et les bibliothèques soient indépendants l'un de l'autre, en contraignant les écoles d'opter pour les manuels scolaires agréés.
Pour ce qui est des prix des manuels scolaires, il a appelé à ce qu'ils soient fixés par décision ministérielle après consultation de la commission interministérielle des prix.
Les mesures et dispositions contenues dans l'arrêté du Premier ministre visent à ce que le manuel scolaire fasse l'objet de concurrence entre les éditeurs, les auteurs, les créateurs et les maisons d'édition en vue de lui assurer une bonne qualité.
L'arrêté a été promulgué dans le cadre du renforcement de la transparence des marchés publics et l'instauration d'une concurrence loyale.