Bourita reçoit un émissaire du Président de la RDC, porteur d'un message à SM le Roi    Le Mali annonce le retrait de sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    Mercure de La Vie éco : Amine Tehraoui, Abdellatif Ouahbi et Mohamed Ouzzine    Zagora : El Bouari préside l'ouverture du premier Forum national des oasis    Coopératives féminines : Une nouvelle dynamique d'export portée par le digital à GITEX Africa    Gitex Africa 2026 : les priorités numériques du continent au cœur des débats    Fès : des experts internationaux débattent des enjeux de l'arbitrage    Innovation financière : Morocco Fintech Center et Bank of Africa unissent leurs forces (VIDEO)    Météo : Averses orageuses, chutes de neige et fortes rafales de vent, prévus samedi et dimanche    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    179 zones... La Chine étend son réseau de zones de développement industriel de haute technologie    Anfa Realties présente Les Villas d'Anfa Marrakech, premier projet du groupe dans la ville ocre    Guerre contre l'Iran : John Kerry regrette un conflit « qui n'aurait jamais dû avoir lieu »    Les médias iraniens annoncent que les négociations avec les Etats-Unis ont débuté au Pakistan    Sénégal-Maroc : une sortie du PM sénégalais qui suscite des interrogations    Rugby féminin : le Maroc intensifie sa préparation avant sa première Coupe d'Afrique    Ligue des Champions CAF: AS FAR/RSB, un plat footballistique marocain à la saveur africaine    De l'idéologie au pragmatisme : La politique étrangère marocaine ajuste ses positions africaines    ANEF-CESE : pour rendre effective la chaîne sanction-réparation    Moroccan Sahara: Republic of Mali Announces Withdrawal of Its Recognition of So-Called 'sadr'    M. Laftit reçoit le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la coordination des Services spéciaux de Pologne    Serie A en déclin : les Lions de l'Atlas s'y brûlent-ils la crinière ?    Mondial 2030 : Accord judiciaire entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Pourquoi Issa Diop a choisi le Maroc : révélations de son entourage    Marruecos: Chubascos tormentosos, granizo y nieve de viernes a domingo    Coupes africaines : double choc pour les clubs marocains ce samedi    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La consécration constitutionnelle de l'opposition parlementaire
Publié dans L'opinion le 13 - 08 - 2012

La place qu'occupe l'opposition parlementaire dans la vie politique d'une nation constitue le principal élément révélateur de l'effectivité de la démocratie, dans le cadre d'un régime politique parlementaire. En effet, c'est à travers elle que peuvent s'exprimer des positions différentes de celles admises par la majorité, et que s'exerce un véritable contrôle sur le pouvoir exécutif, dans la mesure où les gouvernements des régimes parlementaires sont investis par une majorité parlementaire qui leur accorde sa confiance, et dont ils forment, en quelque sorte, un prolongement.
Inscrites au centre de la théorie démocratique, les questions relevant du statut et du rôle que joue l'opposition parlementaire soulèvent ainsi, plus particulièrement au niveau constitutionnel, un grand nombre de préoccupations. A la tête desquelles on retrouve la charpente démocratique fondamentale de la Constitution, l'égalité et l'universalité du suffrage, la tenue d'élections libres et justes, la liberté de former des organisations à vocation politique et d'y adhérer, les libertés individuelles dont la liberté d'expression, le cadre électoral équitable permettant aux partis de concourir aux élections sur un pied d'égalité, ou encore l'accès aux médias. Notons que la plupart de ces éléments sont protégés par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, gage de la volonté des pouvoirs publics d'accélérer davantage le processus de démocratisation que vit le pays depuis quelques années.
De cette manière, l'article 10 - dans son intégralité - du titre premier de la Loi fondamentale précitée, est consacré aux garanties accordées à l'opposition parlementaire, permettant à la fois de dresser une liste des droits lui étant expressément reconnus et d'établir le rôle qu'elle doit assurer au sein du parlement. Pour ce qui est de la question des droits de l'opposition parlementaire, qui est in concreto celle des minorités politiques, on y retrouve, principalement, la garantie de participer aux activités, législative, de contrôle et d'information du parlement ; les droits de représentation ; l'aide au financement ; et les droits procéduraux d'exercice du pouvoir. Notons que la nouvelle Constitution marocaine définit l'alternance comme le cadre d'exercice de ce pouvoir. Concernant le rôle de l'opposition parlementaire, tel que défini par la Constitution marocaine, il relève davantage de l'exercice d'un contre-pouvoir, dans la mesure où elle permet d'empêcher toute dérive de la majorité pouvant remettre en cause les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Bien que la question de la consécration constitutionnelle de l'opposition parlementaire n'ait que récemment constitué une véritable préoccupation des régimes modernes, il n'en demeure pas moins qu'elle est grandement révélatrice de la stabilité politique, du degré de maturité démocratique, de l'équilibre dans le partage des moyens politiques et économiques, ainsi que de la reconnaissance du pluralisme politique et culturel du pays. Ainsi, le Maroc associe-t-il son choix d'opter pour un régime parlementaire, intrinsèquement lié à l'idéal démocratique, à celui d'institutionnaliser un espace d'échange réciproque entre la majorité gouvernementale et la minorité parlementaire, et ce, dans une logique de conciliation. De cette manière, le constituant marocain a fait passer le statut de l'opposition d'une simple formule théorique à un principe constitutionnel, dans la mesure où, d'un point de vue juridique, il existe désormais un corpus normatif, composé de l'article 10 de la Constitution marocaine, de lois organiques, de lois ordinaires, et des règlements intérieurs des deux Chambres, dans lequel est défini l'ensemble des compétences dévolues à la minorité parlementaire, chargée de remplir la fonction d'opposition à la majorité gouvernementale.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.