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Les professionnels du secteur alimentaire sont avisés : Disposer de l'agrément ou de l'autorisation sanitaire, une obligation
Publié dans L'opinion le 30 - 04 - 2014

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) rappelle aux professionnels du secteur alimentaire que tous les établissements et entreprises alimentaires doivent disposer d'un agrément ou d'une autorisation sanitaire, indique l'ONSSA.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, cet agrément ou autorisation sanitaire sera exigé à l'exportation et pour la mise sur le marché local des produits primaires et alimentaires, ainsi que pour la délivrance de certificats sanitaires, a précisé l'ONSSA dans un communiqué.
L'agrément ou autorisation sanitaire est octroyé par les services de l'ONSSA aux établissements et entreprises alimentaires qui répondent aux exigences en matière d'hygiène et de salubrité édictées par le décret N 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris en application de certaines dispositions de la loi suscitée.
Selon la même source, les unités n'ayant pas encore déposé leurs demandes pour l'obtention de ce document sont invitées à prendre attache avec les services régionaux du lieu de leurs implantations pour entamer cette démarche.
Cette obligation réglementaire s'inscrit dans le cadre des missions de l'ONSSA visant à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires en vue de protéger la santé du L'ONSSA est un établissement public crée par la loi N 25-08 et doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il exerce pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et la préservation de la santé des animaux et des végétaux.


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