L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) vient de rendre la Décision ANRT/DG/N° 06/15, désignant, pour l'année 2016, les Exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications. Ainsi, au titre de 2016, Itissalat Al Maghrib (IAM) est désigné ERPT puissant sur les marchés de terminaison fixe, de terminaison mobile voix, de liaisons louées, sur le marché de gros de l'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et sur le marché de gros d'accès à l'infrastructure du génie civil. Pour le marché de terminaison mobile SMS, IAM, Médi Telecom et Wana Corporate sont déclarés puissants. En vertu des dispositions de l'article 15 du décret n°2-97-1025 susvisé, l'ANRT désigne annuellement les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) exerçant une influence significative sur un marché particulier. L'article 15 du décret susvisé stipule : «... Est réputé exercer une influence significative sur un marché du secteur des télécommunications tout exploitant qui, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, se trouve dans une position équivalente à une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et de ses consommateurs. Dans ce cas, l'exploitant peut également être réputé exercer une influence significative sur un autre marché étroitement lié au premier». L'ANRT rappelle que l'analyse de l'influence significative des ERPT repose, en l'occurrence et conformément à la consultation de l'ANRT du 26 août 2005, sur l'examen, d'une part, des données des parcs d'abonnés, des trafics, des chiffres d'affaires, et, d'autre part, d'un faisceau d'indices correspondant notamment à l'expérience sur le marché, les capacités d'investissement, le contrôle que l'opérateur exercerait sur les moyens d'accès à l'utilisateur final, la structure financière, l'absence de concurrence potentielle Les ERPT concernés par ces questionnaires sont : - Itissalat Al-Maghrib (désigné ci-après par IAM) ; - Médi Telecom (désigné ci-après par MDT) ; - Wana Corporate (désigné ci-après par WANA). L'ANRT, et à la lumière de ces données et au regard du niveau de concurrence potentielle, apprécie la puissance des opérateurs. Résultats des analyses des différents marchés En termes de parc d'abonnés (fixe et mobilité restreinte), IAM enregistre, à fin 2014, une part dans ce parc global de 60%, 1% pour MDT et 39% pour WANA portée par la mobilité restreinte. La part de WANA maintient sa tendance baissière depuis 2012. Par ailleurs, il y a lieu de noter que le parc fixe d'IAM connait une évolution positive depuis 2013, qui se confirme durant le 1er semestre 2015. En termes de chiffres d'affaires, la part d'IAM dépasse les 91% à fin 2014. Au regard de ces éléments, IAM demeure le seul ERPT exerçant une influence significative sur le marché de terminaison fixe. Durant l'année 2014, la part d'IAM dans le parc des abonnés mobiles a baissé en passant de 43% à 41%. Celle de MDT est passée de 29% à 31%, alors que celle de WANA s'est maintenue à 28%. En termes de chiffre d'affaires, la part d'IAM est passée, en 2014, de 63% à 62% celle de MDT est passée de 17% à 19% et celle de WANA est passée de 20% à 19%. Cette répartition se confirme durant le premier semestre 2015 aussi bien en termes de chiffres d'affaires qu'en termes de parc d'abonnés. Les parts des ERPT n'ont pas ainsi connu de changements significatifs par rapport aux exercices précédents et IAM demeure l'exploitant exerçant une influence significative sur ce marché. La part de marché d'IAM, en termes de chiffre d'affaires global de ce segment (hors services à valeur ajoutée), a connu une baisse en passant de 62% en 2013 à près de 50% à fin 2014. Les ERPT challengers connaissent des évolutions positives, confirmées durant le 1er semestre 2015. Les trois ERPT se trouvent, de ce fait, dans des positions leur permettant d'influencer le marché de terminaison des SMS et d'y exercer, en conséquence, une influence significative. En termes de parc d'abonnés, IAM demeure largement dominant avec une part de marché qui dépasse les 79% à fin 2014. En termes de chiffre d'affaires, la part d'IAM se situe à 77% à fin 2014. Au regard de ces éléments, IAM demeure l'exploitant exerçant une influence significative sur ce marché. Sur ces deux marchés, IAM exerce une influence significative du fait de l'ampleur des infrastructures essentielles dont il dispose et de son expérience significative sur ces marchés. De plus, IAM dispose d'un important réseau de transmission en fibre optique reliant toutes les grandes villes du Maroc qui complète, entre autres, les infrastructures passives dont il dispose et renforce ses capacités et ses offres de services sur tous les marchés. Ce réseau constitue un important moyen de substitution pour les éventuelles limites et contraintes que pourraient soulever ses infrastructures passives. Par ailleurs, il y a lieu de noter que l'année 2015 a connu la publication des premières offres techniques et tarifaires relatives au dégroupage virtuel et au Bitstream, respectivement en février et octobre 2015. Cependant, et compte tenu de l'absence d'une concurrence effective sur ce segment, l'ANRT considère qu'IAM exerce une influence significative sur ces deux marchés.
