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Les réformes constitutionnelles au centre des entretiens SG de la chambre des Conseillers à Berlin
Publié dans MAP le 28 - 01 - 2012


er juillet.
Les échanges ont également porté sur les perspectives de coopération entre l'institution législative et le Conseil fédéral allemand (Bundesrat).
Les décideurs allemands ont accueilli positivement les réformes constitutionnelles conduites par le Maroc en qualifiant cette expérience de modèle réussi au plan régional, a déclaré, mercredi, à la MAP M. Khouja, au terme d'une visite de travail dans la capitale allemande.
Tout en rappelant que les réformes constitutionnelles et politiques répondent aux orientations générales tracées par SM le Roi Mohammed VI depuis son intronisation, il y a douze ans, ils ont exprimé leur disposition à soutenir le Maroc, a-t-il souligné.
Ils ont salué les étapes franchies par le Maroc surtout en matière de promotion des libertés publiques, soulignant que ce n'est pas un hasard que le Royaume bénéficie d'un statut avancé avec l'Union européen et qu'il ait été choisi comme partenaire de la démocratie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
M. Khouja s'était entretenu, entre autres, avec le secrétaire général du Parlement allemand (Bundestag), Harro Semmler, le secrétaire général du Conseil fédéral allemand (Bundesrat), Gerd Schmitt, et Eckart von Klaeden, ministre délégué à la chancellerie et au Bundestag, département en charge de la réduction de la bureaucratie et du développement de l'action législative.
A cette occasion, un mémorandum d'entente a été signé entre la chambre des conseillers et le Bundesrat, pour le renforcement du partenariat et de la coopération entre les deux institutions.
M. Khouja a précisé que ce mémorandum vise à faire bénéficier le Maroc de l'expérience allemande en matière de gestion des transitions, surtout que le nombre des membres de la chambre des conseillers sera ramené de 270 à 120 membres à la lumière de la réforme constitutionnelle.
Le Bundesrat est le représentant des gouvernements des Lander (régions) au niveau de la Fédération. CŒest un organe de type exécutif dont la composition est fixée selon lŒimportance de la population de chaque Etat fédéré qui y sera représenté par au moins trois voix et par au plus cinq. Le Bundesrat est présidé par chacun des Lander à tour de rôle.
Le Bundesrat intervient dans la procédure législative pour faire entendre la voix des Lander. Selon la matière sur laquelle porte la loi, le Bundesrat pourra bloquer une loi qui ne lui convient pas, ou seulement sŒy opposer temporairement. Le Bundesrat a un pouvoir dŒinitiative législative et participe à la désignation des membres de la Cour constitutionnelle fédérale.


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