Ils ont noyé Ben Barka dans la baignoire : extraits d'un livre-enquête inédit sur la disparition de l'opposant marocain    Sahara : La Pologne réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Sahara : Le Cambodge soutient le plan d'autonomie et la souveraineté du Maroc    Le Chef du gouvernement reçoit le président de l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption    Le Cambodge salue le leadership de SM le Roi Mohammed VI et soutient les Initiatives Royales Atlantiques    Le Maroc et la Pologne se sont engagés à renforcer davantage leurs relations bilatérales pour les hisser à un niveau supérieur.    ONDA : El Mokhtar Dahraoui nouveau directeur de l'aéroport Rabat-Salé    Aides sociales directes : Moins de 1,3% des demandes refusées chaque mois en 2025    RAM-China Eastern Airlines : Un partenariat stratégique renforce la connectivité Chine-Afrique    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    +75% de précipitations estivales au Sahara d'ici 2100 (étude)    Mondial U20 : Othmane Maamma, une pépite dans le cercle fermé de Messi, Pogba et Agüero    Fouzi Lekjaa exhorte les Lionceaux U17 à suivre l'exemple des U20    Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie : Le Roi Mohammed VI reçoit demain les champions du monde – Un accueil royal et populaire pour les Lionceaux sacrés champions du monde U20    Mondial U20 : La Fédération kabyle de football félicite le Maroc    Nayef Aguerd rayonne à Marseille : « Je me sens heureux et en pleine forme »    Han ahogado a Ben Barka en la bañera: extractos de un libro-investigación inédito sobre la desaparición del opositor marroquí    Sáhara: Tras la visita de Bourita a Moscú, Attaf llama a Lavrov    La Federación de Fútbol de Kabylie felicita a Marruecos por su desempeño en el Mundial Sub-20.    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    National Geographic : Rabat désignée comme ville incontournable à visiter en 2026    Maroc : Décès de l'artiste Abdelkader Moutaa    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    Revue de presse de ce mardi 21 octobre 2025    Ligue des Champions : Voici le programme de ce mardi    L'Equipe : Yassir Zabiri, figure d'une génération dorée    France: Sarkozy est arrivé à la prison pour y être incarcéré    HB / 46e CAHCC Casablanca 25 : Al Ahly et Petro Atletico sacrés, Derb Sultan deuxième    Une femme à la tête d'une coalition gouvernementale au Japon    Abdeltif Loudyi reçoit le nouveau chef de l'AFRICOM    Fès-Meknès : les investissements privés explosent de plus de 90% en 2025    Libye : L'Espagne saisit 10 navires militaires destinés aux forces de Haftar    L'UE acte la fin des importations de gaz russe pour 2027    Rendez-vous : demandez l'agenda    Casablanca : Le Fusion Show Ayta D'Bladi fait son entrée du 13 au 15 novembre    L'ancien chef de la DGSI, Nacer El Djinn, symbole des déchirements du pouvoir algérien, arrêté et placé en détention à Blida    Une vidéo diffusée par Hicham Jerando, faussement liée à un réseau de prostitution à Casablanca, provenait de sites pornographiques étrangers    La cour d'appel de Casablanca confirme plusieurs condamnations dans l'affaire Jerando    Le temps qu'il fera ce lundi 20 octobre 2025    Les températures attendues ce lundi 20 octobre 2025    PLF 2026: 380 MMDH comme effort d'investissement    Errance et détresse psychique : Symptôme d'un système de prise en charge lacunaire    Rabat célèbre la créativité avec le Festival Léonard De Vinci du Court Métrage    Doukkala en heritage: Une leçons de mémoire au féminin    Aérien : RAM et China Eastern Airlines s'allient pour renforcer la connectivité Chine-Afrique    Sahara marocain : Washington en faveur d'une solution définitive    Tanger : Ouverture de la 25e édition du Festival national du film    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi régissant les délais de paiement sera assortie de sanctions sous forme d'amendes
Publié dans Maroc Diplomatique le 07 - 02 - 2020

à l'encontre des mauvais comportements en matière de paiement, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun.
Il s'avère nécessaire d'assortir la loi qui régit les délais de paiement de sanctions sous forme d'amendes en vue de maîtriser ce fléau et d'améliorer le climat des affaires dans le pays, a souligné M. Benchaâboun lors de la 3ème réunion de l'Observatoire des délais de paiement (ODP), relevant que le principe de sanction est acté dans le cadre des résolutions retenue par l'ODP et qu'un groupe de travail constitué énoncera des propositions d'ici fin mars.
Concernant le secteur public, il sera procédé au lancement d'une réflexion pour agir en amont du processus de facturation intervenant avant le dépôt de la facture en vue de réduire les délais non apparents, a-t-il fait savoir, ajoutant qu'il s'agit également de l'introduction de manière progressive du dépôt électronique des factures au niveau des Etablissements et Entreprises Publics (EEP).
« On constate une amélioration des délais de paiement dans la sphère publique, à savoir l'administration, les collectivités locales et les EEP », a indiqué M. Benchaâboun, mettant l'accent sur la nécessité d'engager des actions déterminées afin de faire en sorte à ce que « l'économie marocaine puisse être irriguée de façon valable ».
Pour sa part, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a fait savoir que le volume des créances inter-entreprises a atteint un niveau alarmant de 392 milliards de dirhams (MMDH) en 2018 et plus 420 MMDH en 2019.
Et d'enrichir que 40% des défaillances sont engendrées par les retards de paiement qui représentent la première cause de la mortalité des entreprises, notamment les TPME, relevant que les délais de paiement moyens pour l'année 2018 sont de 202 jours pour les TPME, 113 jours pour les PME et de 88 jours pour les grandes entreprises.
Ce fléau a une forte incidence, non seulement sur le comportement des investissements mais aussi sur leur pérennité, a-t-il fait remarquer, notant qu'il faut revoir la loi qui régit les délais de paiement afin de sanctionner les entreprises qui s'abstiennent de payer et de protéger les PME. Cette réunion s'inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales, les incitant à s'acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Les travaux de cette réunion ont permis d'examiner l'état d'avancement du plan d'action de l'ODP, notamment le suivi de l'amélioration des délais de paiement, l'élaboration de son premier rapport annuel et l'institution de son comité central qui sera chargé d'assurer le suivi de l'exécution du plan d'action précité et la supervision des réflexions et des réformes décidées par l'Observatoire.
A l'issue de la rencontre, il a été convenu que le produit des amendes soit dédié à l'appui des entreprises.
Cette rencontre s'est déroulée en présence des membres de l'Observatoire relevant de la CGEM, du ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du commerce et de l'économie verte et numérique, de la Direction générale des collectivités territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), de la Fédération marocaine des chambres de commerce, d'industrie et de services et de l'Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises (Maroc PME).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.