La Bolivie suspend sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    Sahara : Progrès des pourparlers sous l'égide de Trump aux Etats-Unis    La décision de la Bolivie déstabilise l'Algérie et le Polisario... une nouvelle victoire pour la diplomatie marocaine    Justice : la CSPJ rappelle l'obligation de rédiger l'intégralité des jugements avant leur prononcé    De Madrid à Washington : l'administration Trump accélère la dynamique vers un règlement définitif du Sahara marocain    Casablanca-Settat lance une nouvelle Zone d'accélération industrielle à Nouaceur    Vicenne améliore son chiffre d'affaires consolidé de 30 % en 2025    Private Equity au Maroc : comment transformer l'essai en industrie ?    UE – Russie : Le Maroc parmi les exportateurs MENA ayant tiré profit de la rupture    En chiffres... D'importants apports en eau renforcent les réserves des barrages du Royaume en 24 heures    Bolivia Suspends Relations with the "Polisario" and Restores Diplomatic Ties with Morocco    La Chine réaffirme son engagement à bâtir un système international plus équitable en matière de droits de l'homme    Industrie de défense : l'Indien MKU envisage une implantation au Maroc    Romain Saïss annonce sa retraite internationale    Achraf Hakimi renvoyé en procès pour des accusations de viol    Ceuta : Le corps d'un Marocain de 55 ans retrouvé après une tentative de traverser à la nage    La Bolivie suspend ses relations avec le "Polisario" et rétablit ses relations diplomatiques avec le Maroc    « Exigeant et humain » : Ihattaren décrit le style Danny Buijs    Getafe : la nouvelle blessure d'Abdelkabir Abqar inquiète Bordalás    Bolivia's Decision Disrupts Algeria and the Polisario... A New Victory for Moroccan Diplomacy    Casablanca-Settat strengthens industrial leadership with Ouled Saleh zone development    Au Maroc, la consommation fréquente de fast-food liée à un risque accru de cancer    Deserciones en la USFP no afectan su dinámica según la dirección del partido    Maroc : L'USFP refuse sa «mort politique»    Conseil de la paix : Le Groupe d'action nationale pour la Palestine critique la participation du Maroc    La FIFA soutient le programme de formation des talents de la FRMF    ORION 26 : La FREMM Mohammed VI participe à la manœuvre de préparation    Guerlain dévoile Terracotta Golden Dunes, inspiré par le désert du Maroc    Al-Madîna al-Zâhira, la cité disparue dont le mystère se dissipe à Cordoue [Etude]    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Classes Connectées Dir iddik : Inwi lance un appel national à bénévolat pour accélérer l'inclusion numérique en milieu rural    Belkouch : le Maroc résolument engagé dans la dynamique internationale des DH    Albares qualifie la relation Maroc-Espagne, de l'une des "plus solides" au monde    RDC-Burundi: Réouverture de la frontière terrestre    DGSN. Hammouchi promeut les quatre fonctionnaires décédés dans un accident de la route près de Sidi-Ifni    Electrification. Le Ghana face au mur du financement    Conflit. Le Tchad ferme sa frontière avec le Soudan    FInAB 2026 : Cotonou au rythme des arts et de la création africaine    Gérone : Azzedine Ounahi de retour après sa blessure de la CAN 2025    Revue de presse de ce lundi 23 février 2026    Edito. Capital humain    Les températures attendues ce lundi 23 février 2026    Les températures attendues ce lundi 23 février 2026    Le PJD rejette les propos de l'ambassadeur américain à Jérusalem sur «le grand Israël»    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Risque de sanctions inédites de l'UE : La Pologne a le droit de réformer son système judiciaire
Publié dans Maroc Diplomatique le 17 - 12 - 2017

La Pologne n'agira pas sous la pression et la possibilité de déclenchement de sanctions de l'Union européenne à son encontre puisqu'elle a le droit de réformer son système judiciaire, a affirmé le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.
« Nous n'agirons pas sous la pression, nous avons le droit de réformer le système judiciaire», a affirmé Mateusz Morawiecki en réaction à la possibilité de déclenchement de l'article 7 du traité de l'UE contre la Pologne, rapporte dimanche l'agence de presse polonaise PAP.
La Commission européenne «activera probablement» mercredi prochain l'article 7 du traité de l'UE contre la Pologne, avait indiqué jeudi dernier le premier ministre polonais en marge d'un sommet européen à Bruxelles.
«C'est bien entendu de leur compétence (...) Mais entre le début d'une telle procédure injuste à notre égard et sa conclusion, nous parlerons certainement à plusieurs reprises avec nos partenaires», a-t-il ajouté.
Morawiecki, fraîchement nommé premier ministre, a défendu les réformes judiciaires entamées par sa prédécesseure, Beata Szydlo et adoptées par les élus du PiS, le parti Droit et justice au pouvoir en Pologne, dont il est issu.
Depuis son arrivée au pouvoir en octobre 2015, le parti conservateur au pouvoir a procédé à des réformes de la Justice qui ont été perçues par la Commission européenne comme une menace pour l'Etat de droit.
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre Varsovie, en juillet dernier, en réaction aux réformes judiciaires en cours et déjà adoptées.
Jamais encore utilisée, la procédure de l'article 7 peut déboucher au terme de plusieurs étapes sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union.
Si elle est effectivement déclenchée, cette procédure permet dans un premier temps de « constater l'existence d'un risque clair » contre l'Etat de droit dans un pays membre, avec l'aval de 22 pays. Mais il faut ensuite un vote à l'unanimité pour passer à la phase des sanctions. Et la Hongrie a déjà fait savoir qu'elle s'y opposerait.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.