Lundi 4 mars est une journée cruciale pour les autorités marocaines. A Genève, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture doit rendre son rapport intégral sur la mission qu'il a effectué du 15 au 22 septembre dernier au Maroc y compris au Sahara. Yabiladi détient une copie du document, en voici les grandes lignes. Juan Mendez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, a tenu, dans l'introduction de son rapport, présenté, aujourd'hui, lundi 4 mars, à Genève, à remercier le gouvernement d'Abdelilah Benkirane de l'avoir invité à se rendre au royaume. De même, il «perçoit l'émergence d'une culture des droits de l'homme et une volonté de la part de différentes autorités, notamment le ministère des Affaires étrangères et la Délégation interministérielle aux droits de l'homme, de bâtir une culture institutionnelle qui permette d'interdire et de prévenir la torture et les mauvais traitements.» Les amabilités s'arrêtent là. Place aux observations critiques. L'argentin note que «la torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu» et constate que «la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun.» Il appelle donc Rabat à modifier son code pénal, notamment l'article 231/1, afin qu'il «mentionne expressément et érige en infraction la commission d'actes de torture par le biais de tierces personnes». Juan Mendez souhaite que la participation des agents de la sûreté aux actes de tortures soit punie. Le rapporteur de l'ONU ne semble guère convaincu par le chiffre officiel fourni par le gouvernement sur le nombre de membres des forces de l'ordre qui ont fait l'objet d'une enquête, durant les quatre dernières années, pour des actes de tortures et de violence. «La plupart des 220 agents susmentionnés sont encore en examen ou ont été déclarés non coupables. Les rares policiers qui ont été reconnus coupables ont été condamnés à des peines légères telles qu'une amende ou une suspension.» déplore Mendez. Mendez préoccupé par «des mauvais traitements systématiques pendant la détention» Samedi 2 mars, lors du journal de 21 heures de 2M, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, anticipant la teneur du document de Mendez, a insisté sur le fait que la pratique de la torture demeure très isolée et n'est l'œuvre que d'initiatives personnelles. Le rapporteur de l'ONU ne partage ce discours lénifiant de la réalité. Dans son rapport il note avoir «reçu des témoignages crédibles au sujet de pressions physiques et mentales exercées sur des détenus pendant les interrogatoires dans des affaires de droit commun et, plus particulièrement, dans des affaires touchant la sûreté de l'Etat. Ces témoignages sont largement corroborés par des rapports médico-légaux». L'Argentin se dit, par ailleurs, «vivement préoccupé par plusieurs témoignages relatifs au recours à la torture et aux mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale». Et d'ajouter que «dans de telles circonstances, des actes de torture et des mauvais traitements systématiques pendant la détention et lors de l'arrestation peuvent être relevés». Usage excessif de la force contre les manifestants A l'instar du dernier communiqué d'Amnesty international à l'occasion du deuxième anniversaire du Mouvement 20 février, le rapporteur spécial « a reçu des informations crédibles concernant l'usage excessif de la force par la police pendant des manifestations à Rabat et dans plusieurs autres villes en février et en mars 2011» et lors «des événements du 15 mai 2012 à Rabat, à Fez, à Tanger et à Témara, localité où les manifestants réclamaient la fermeture du centre de détention, d'après les allégations, secret de la ville. En outre, il a reçu des informations selon lesquelles, le 29 mai 2012, une manifestation organisée dans la ville de Safi a été violemment dispersée par les forces de sécurité. Un manifestant, sauvagement battu par les forces de police, a succombé à ses blessures le 2 juin 2011.» Mendez fait référence au décès de Kamal Ammari, un membre d'Al Adl wal Ihassane. Procès Gdim Izik aucune enquête sur les allégations de torture De son séjour au Sahara, le rapporteur de l'ONU «a reçu des témoignages crédibles sur la pratique de la torture et des mauvais traitements dans la prison de Laâyoune, notamment les viols, les passages à tabac et la mise à l'isolement pendant plusieurs semaines, en particulier de détenus accusés de participation aux activités en faveur de l'indépendance». Il a, également, constaté « un surpeuplement extrême des locaux avec des conséquences néfastes pour l'hygiène, la qualité de l'alimentation, l'accès aux soins et l'état de santé générale des détenus». Concernant le verdict du procès Gdim Izik, Juan Mendez note «avec préoccupation que les allégations de torture et de mauvais traitements pendant la période de presque deux ans qui a précédé les procès, n'ont fait l'objet d'aucune enquête. Le fait que l'affaire soit devant un tribunal militaire plutôt que civil contribue au manque de transparence et au refus d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements.» Le rapporteur spécial regrette que ses réunions avec la société civile au Sahara «aient été surveillées par les autorités et les médias et que les caméras aient été présentes à son arrivée dans tous les lieux où il s'est rendu. A Laâyoune, en particulier, cela a créé un climat d'intimidation ressenti par bon nombre de personnes qu'il a interrogées pendant sa visite». Eloges au travail effectué par le CNDH Si le gouvernement est la cible des critiques de Mendez, le CNDH s'en sort plutôt avec les honneurs. «Force est de reconnaître que le CNDH a créé des mécanismes de surveillance de plus en plus efficaces pour de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment la torture et les mauvais traitements. Ces mécanismes, qui sont effectifs dans toutes les régions, y compris au Sahara occidental, ont été mis en place après la création des sections régionales du Conseil. Ils devraient être appuyés et améliorés, et les autorités devraient respecter leurs conclusions et appliquer leurs recommandations». Juan Mendez note avec satisfaction que le CNDH «jouit d'un libre accès aux lieux de détention et que les conditions carcérales sont de plus en plus documentées. Il se dit toutefois préoccupé par l'accès très restreint des organisations non gouvernementales aux lieux de détentions.»
