Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    After Polisario's Washington visit, Massad Boulos heads to Algiers    Automobile: Renault Maroc consolide son leadership industriel et commercial    L'ONMT aborde 2026 avec confiance et ambition    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    La Juve voulait Youssef En-Nesyri, le Lion rejette la formule proposée    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Fès-Meknès : inauguration de 10 centres de santé dans la région    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    Le Roi offre un déjeuner en l'honneur du PM sénégalais et la délégation l'accompagnant    Le journaliste Najib Salmi n'est plus    SIEL : une 31è édition sous le signe de la France et d'Ibn Batouta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Presse : La Cour constitutionnelle invite les conseillers parlementaires à présenter leurs observations sur le CNP
Publié dans Yabiladi le 12 - 01 - 2026


DR


Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Rachid, a annoncé, dans un communiqué, avoir reçu une notification du président de la Cour constitutionnelle l'informant de la saisine de cette dernière par cinq députés concernant la loi 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), afin qu'elle statue sur sa conformité à la Constitution.
Dans une correspondance adressée aux chefs de groupes parlementaires, aux coordinateurs des groupes ainsi qu'aux députés indépendants, le président de la Chambre des conseillers les a invités à transmettre leurs observations écrites sur cette loi au plus tard le jeudi 15 janvier 2026 à midi. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 25 de la loi organique 066.13 relative à la Cour constitutionnelle.
Mohamed Ould Rachid a également demandé à ce que l'ensemble des observations formulées par les conseillers soit transmis à la Cour constitutionnelle pour examen. Cette procédure fait suite à la saisine, le mercredi 7 janvier, de la Cour constitutionnelle par des députés de l'opposition ainsi que par des députés indépendants, conformément à l'article 132 de la Constitution.
Les requérants sollicitent un contrôle de constitutionnalité du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, estimant qu'il pourrait contrevenir aux dispositions, principes et droits garantis par la Constitution.
Ce projet de loi suscite une vive controverse depuis son dépôt. Il a été vivement critiqué par des associations professionnelles de journalistes, des partis politiques, des organisations de défense des droits humains, ainsi que par de nombreuses personnalités publiques, qui dénoncent ses effets sur la liberté de la presse et l'indépendance de la profession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.