En plein débat sur un nouveau modèle de développement au Maroc, la question de la lutte contre la corruption par des mesures concrètes et efficaces reste un grand absent. Président de l'Association marocaine de protection des biens publics et avocat au barreau de Marrakech, Mohamed El Ghelloussi l'a récemment souligné, dans un appel de l'ONG à lier intimement ces deux questions. Vous considérez qu'un nouveau modèle du développement ne peut prouver son efficacité qu'en allant de pair avec la lutte contre la corruption… Nous estimons qu'il est indispensable de faire une rupture avec les pratiques de grande corruption, de malversation et d'influences entre argent et pouvoir politique pour réaliser des objectifs de développement. Quelle que soit la qualité des compétences de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), des avis qu'elle recueille, des propositions qu'elle pourra formuler et des recommandations qui peuvent être levées sur la base de ces débats, ces propositions risquent grandement de connaître le même sort que nombre de stratégies nationales, en l'absence de démarches efficaces contre la rente et les pratiques de malversation. L'ampleur de ces usages et leurs conséquences prouvent qu'ils constituent un véritable obstacle aux chantiers de développement (économique, social, humain…). C'est particulièrement le cas dans les secteurs reposant principalement sur les marchés publics et les grands programmes d'investissement étatique. Il y a trois jours, votre association a alerté justement sur un domaine de passation des marchés publics «gangréné» par la corruption. Sur quelle base s'établit ce constat ? Ces chiffres se basent sur les déclarations du chef de gouvernement et essentiellement sur les rapports de Transparency International, relatifs à la corruption dans le monde, où le Maroc est classé 73e sur 180, avec un score en dessous de la moyenne : 43 points sur 100. Nous nous sommes tout autant intéressés au recoupement des données de l'ONG sur les marchés publics et les politiques gouvernementales en matière de lutte contre la corruption. Lorsque l'on estime le coût global de la corruption à 5% du PIB, soit 50 milliards de dirhams par an, dont 27 (un peu plus de 50%) représentent les fraudes dans les marchés publics, on peut dire que ce secteur est un terreau fertile de malversation, qui profite de certains vides juridiques pour contourner les lois relatives à l'obligation de transparence. Ainsi, nous assistons à des pratiques consenties entre des administrations et certaines sociétés privilégiées, qui spolient une bonne partie de l'argent public. Ce secteur a besoin non seulement d'un véritable assainissement au niveau des usages, mais aussi d'une réforme normative des lois cadres, dans un esprit de gouvernance, d'égalité des chances et de moralisation de la vie publique, si nous voulons réellement créer un nouveau modèle de développement car ces deux éléments sont intimement liés l'un à l'autre. Déclaration généralisée du patrimoine : «Une fuite en avant» de Mohamed Benabdelkader Que reprochez vous principalement à la transparence des marchés publics ? La problématique qui se pose au niveau de la passation de marchés publics est d'abord celle des études de faisabilité et de priorités, ce sur quoi des rapports de la Cours des comptes ont mis le doigt à plusieurs reprises. Faute de rigueur à ce niveau, il existe par exemple des projets de développement qui tardent à voir le jour ou qui ne sont pas concrétisés pour l'instant, même après des années de leur lancement sur papier. La question de la qualité de ces prestations, en termes de transparence, reste tout autant défaillante, lorsqu'on observe des cas de complicité sur le dos des lois et de l'intérêt général, entre certains bureaux d'études, de contrôle, de cabinets d'architectes et les entreprises ayant remporté des marchés, s'agissant de la fiabilité de comptes rendus de réunion ou du non-respect des cahiers des charges et des délais, qui reste impuni par les administrations publiques compétentes. Dans le même sens, le nombre de bénéficiaires des appels d'offre se compte sur le bout des doigts et ce sont souvent les mêmes qui monopolisent les marchés publics, à travers des entreprises ou des instances qui obéissent à des exigences sur-mesure, en fonction leur rapport avec les cercles d'influence politique et financier. De l'extérieur, il paraît que les conditions d'octroi de ces marchés sont objectives. Mais en y voyant de plus près, elles s'avèrent conçues de manière à ce que les entreprises qui les remportent seront très souvent les mêmes. Comment évaluez-vous la situation de la corruption au Maroc, actuellement ? Il faut dire qu'elle revêt des dimensions sociales, économiques, culturelles et politiques. Nous savons que les pratiques de malversation ont longtemps servi à acheter la confiance de certains cercles d'influence et d'élites. Objectivement, elles peuvent même obéir à un cadre légal, sous couvert d'avantages et d'indemnisations pour des missions, des remboursements de notes de frais, une prise en charge de déplacements… Par conséquent, la corruption génère des cercles d'élite affaiblie. De plus, ces pratiques sont valables dans les secteurs publics comme privés sous des formes très complexes, diverses et adaptées, ce qui fait que les mesures légales prévues pour les éradiquer restent faibles et limitées. D'ailleurs, la corruption reste répandue en grande partie dans les domaines de la Justice, de la sécurité, de la santé, en tout cas des services-clés assurant la continuité de l'Etat. Les mesures coercitives prouvent-elles leur efficacité ? Face au constat susmentionné, le Maroc a initié une Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), avec un programme de 2015 à 2025. Cinq ans après son lancement, discret quoiqu'officiel, nous n'avons pas assisté à une réelle campagne de promotion, pour communiquer dessus auprès du large public, des citoyens et des médias. L'équilibre est donc loin d'être établi, lorsque d'autres projets ou politiques publiques font l'objet d'émissions entières et occupent d'importantes tranches horaires de notre paysage audiovisuel. Le pire est que certains acteurs publics directement concernés par la SNLCC ignorent globalement son contenu. De plus, son mécanisme de suivi, via la Commission nationale anti-corruption, n'a formellement vu le jour qu'en novembre 2017, soit un peu plus de deux ans après le lancement d'un plan censé obéir à des échéances. Par conséquent, la concrétisation des objectifs et des programmes prévus dans le cadre de cette stratégie reste extrêmement limitée. Ceci dénote de l'absence d'une réelle volonté politique de faire barrage aux pratiques de malversation, à la corruption et à l'impunité. Sans cela, le risque est encore une fois grand que tout projet de développement ou nouveau modèle reste biaisé, à l'image d'une bonne partie de ceux l'ayant précédé.
