Un peu plus de trois millions de foyers marocains bénéficieront de la suspension de la taxe sur le paysage audiovisuel et verront donc leur facture d'électricité une légère baisse. Cette décision a été prise par le Gouvernement, a confirmé Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, dans une déclaration à notre confrère Bayan Al Youm, publié dans son édition de ce début de semaine. Selon le ministre, cette décision vise à alléger la pression fiscale et à préserver le pouvoir d'achat des ménages. Le ministre a précisé que cette décision a été prise conjointement par le ministère de l'Economie et des Finances, le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé des Affaires économiques et générales. Le processus est en cours pour parachever les dispositions nécessaires pour rendre la décision applicable dans le futur proche, a-t-il indiqué. Cette décision touchera, en plus des ménages consommateurs des tranches inférieurs d'électricité, toutes les zones qui bénéficient de l'Initiative nationale de développement humain -INDH- précisait le ministre. Pour sa part, l'Association de défense du consommateur a vu d'un bon œil cette décision, estimant que c'est une mesure qui cadre parfaitement avec la déclaration du gouvernement et une réponse aux mouvements de protestation organisés dans différentes villes du royaume contre la hausse des factures de l'eau et de l'électricité. A noter que cette taxe pour la promotion du paysage audiovisuel représente, selon les cas, entre 1,3% et 9% de la consommation nette d'électricité par foyer. Cet écart varie en fonction de la consommation. Lorsqu'on regarde la facture d'eau et d'électricité, on est frappé par la charge fiscale qui frappe les consommateurs. Outre les timbres fiscaux et les redevances fixes ainsi que deux autres lignes de TVA à 7% et à 20%, le total net à payer par les foyers est significativement gonflé par la TVA à 14% qui frappe directement la consommation. C'est dire que la réduction de la facture resterait, de l'avis général des observateurs, très symbolique. Notons que la pression fiscale est d'ores et déjà sensible. Le système fiscal est tel qu'une réduction significative des factures d'électricité passe nécessairement par une révision à la baise du taux de la TVA sur la consommation imposable. Cela dit, on ne sait pas si cette disposition est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012, et si c'est le cas, cette décision entrera en vigueur, dès la publication de la loi dans le Bulletin officiel.
