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Projet de loi organique sur la grève : Préserver la liberté syndicale et sauvegarder l'intérêt public
Publié dans Albayane le 27 - 03 - 2012


Le droit de débrayage. La question figure dans les Constitutions du pays depuis pratiquement un demi-siècle. Mais aujourd'hui, cette question est d'une actualité brûlante surtout avec la multiplication des grèves paralysant certains secteurs et provoquant d'innombrables désagréments pour les citoyens, en plus des dégâts occasionnés pour le pays. La complexe matrice à gérer s'articule autour d'un équilibre des relations entre les deux parties (patronat et salariés), une assurance de la sécurité de l'entreprise tout en préservant la liberté de débrayer sans pour autant entraver le processus de production et le travail pour les non-grévistes. Pour Abdelouahed Souhail, ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, un projet de loi sur la grève verra le jour avant la fin de cette année. Ce projet de loi est aujourd'hui entre les mains des centrales syndicales et du patronat. Les deux partenaires sont invités à examiner ledit projet et adresser au département de tutelle leurs remarques et leurs propositions. Cette démarche permettra aux uns et aux autres de définir et de mettre au point une loi préservant la liberté syndicale et respectant, en même temps, celle de travail. Ce qui mettra un terme à toute ambigüité qui serait mal exploitée et clarifiera les droits et les obligations des deux parties. Si l'article 12 souligne que «le droit au travail est garanti par cette loi organique pour les salariés qui ne participent pas à la grève», l'article 16 clarifie d'autres conditions. «Il est interdit à l'employeur, pendant la période de grève, de remplacer les travailleurs grévistes par des travailleurs n'ayant aucun lien contractuel avec l'entreprise, antérieur à la date de la réception par lui de la décision de déclencher la grève», indique l'article 16. Du côté de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), les choses sont claires. Jamal Belahrach, président de la commission sociale de la CGEM, souligne dans une précédente déclaration à la presse qu'il faut nécessairement réglementer la question pour que «nul n'empiète sur les droits des uns et des autres». La CGEM, rappelle-t-on, a déjà fait des initiatives dans ce sens en signant des accords d'intermédiation pour la gestion des conflits de travail avec les centrales syndicales les plus représentatives. Il faut dire qu'une règlementation de ce droit de grève préservera la liberté syndicale et mettra un terme aux dépassements qui plongent des secteurs dans l'anarchie et ternissent même l'image de cette liberté syndicale. La balle est dans le camp des syndicats.

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