M'Barek TAFSI Tout en étant convaincu de la justesse et du bien-fondé de leurs propositions visant à la protection des consommateurs et des entreprises contre la hausse des prix des carburants et à la sauvegarde de la société de raffinage la SAMIR, les députés du Parti du Progrès et du Socialisme, membres du groupe du progrès et du socialisme ont déposé de nouveau deux propositions de loi concernant la régulation des prix des carburants et le transfert des avoirs de la SAMIR à l'Etat. Les deux textes, élaborés lors du dernier mandat parlementaire, ont été soumis de nouveau mercredi 29 décembre 2021 au bureau de la chambre des représentants par le président du GPS, Rachid Hamouni, étant donné que les sujets sur lesquels ils portent sont toujours d'actualité. Les députés du PPS émettent l'espoir que leurs propositions soient adoptées pour la sauvegarde de la SAMIR, le renforcement de la sécurité énergétique nationale et la protection des consommateurs et des entreprises contre les augmentations abusives des prix des carburants. S'agissant de la cession de la SAMIR à l'Etat, le GPS souligne dans la note de présentation de sa proposition en cinq articles, qu'il est nécessaire pour l'Etat de jouer pleinement son rôle dans le cadre de la sécurité énergétique du pays à travers la remise à niveau de la société de raffinage et de sa production. Tout retard dans la prise de décisions audacieuses dans ce sens est susceptible de faire perdre au pays la chance de consolider sa sécurité énergétique et de faire face à l'augmentation des prix des hydrocarbures, ajoute la note. Le projet proposé vise à assurer aussi la continuité d'approvisionnement du marché national en hydrocarbures, la protection de l'industrie nationale et à renforcer la sécurité énergétique tout en défendant les droits des consommateurs contre les augmentations injustifiées des prix des carburants à la pompe. Même dans le cas de baisse des cours mondiaux du pétrole. Le PPS propose pour ce faire la cession des avoirs de la SAMIR à l'Etat et l'annulation de toutes les hypothèques et garanties inscrites dans les biens de la société, ainsi que l'enregistrement de tous ses actifs par toutes les administrations et les institutions concernées par les créances sur le compte de l'Etat (Art 1 et 2). L'article 3 du texte propose de confier la gestion de ce dossier au ministère de l'économie et des finances pour entamer la reprise de la production de la raffinerie. Un texte réglementaire (art 4) devra préciser les mécanismes de cette opération de transfert. Dans le cadre de sa deuxième proposition de loi concernant la régulation des prix des carburants, le groupe du PPS propose de retirer les hydrocarbures de la liste des produits dont les prix sont libéralisés et la fixation d'un prix maximum chaque lundi à minuit (art 1 et 2). Pour ce qui est du prix plafond, il devra être fixé sur la base de trois critères tenant compte du prix international moyen des hydrocarbures, des frais de transport, de stockage, d'assurance et de la marge de bénéfice des sociétés de stockage et de distribution (gros et détail). Le texte prévoit dans son article 5 la possibilité pour les pouvoirs publics de subventionner les prix lorsqu'ils dépassent le pouvoir d'achat des consommateurs ou portent atteinte aux intérêts des entreprises et de l'économie nationale. Le texte proposé confie aussi au ministère de l'économie et des finances la gestion de ce dossier.
