Initiative d'autonomie au Sahara : les centrales syndicales soumettent leurs propositions    Accord agricole Maroc-UE : le Parlement européen rejette une tentative de blocage    INTERPOL : M. Hammouchi tient une série de rencontres bilatérales avec plusieurs délégations internationales    Maroc - France : Laurent Nunez juge excellente la coopération sécuritaire    Scandale du CNP : les actes du comité d'éthique tombent sous le coup de la loi, selon le barreau de Rabat    Affaire « Fuites Mahdaoui » : Amraoui appelle à accélérer la réforme du CNP    Sidi Kacem : Ouverture de la première édition du Salon National des Agrumes    L'Inspection des finances constate le plagiat de recherches, en violation des règles de protection de la propriété intellectuelle    Maïs doux : nouveau record pour les exportations vers l'Allemagne    Economie bleue : le Maroc franchit une nouvelle étape avec la Banque mondiale    Commerce : des entreprises de Castille-La Manche lorgnent le Maroc    Cours des devises du jeudi 27 novembre 2025    Fettah : "Le secteur privé appelé à accompagner les grandes transitions africaines"    USA : le FBI enquête sur une vidéo d'élus démocrates appelant les militaires à désobéir aux « ordres illégaux »    Incendie à Hong Kong: 55 morts, le pire sinistre de l'histoire de la ville    Tétouan : Un partisan de Daech arrêté alors qu'il préparait un attentat imminent (BCIJ)    Fusillade à Washington : Deux militaires de la Garde nationale tués, le tireur grièvement blessé    Mondial 2026: près de 2 millions de billets vendus à l'approche de la troisième phase de vente    LdC: Couhaib Driouech savoure une "nuit spéciale" à Anfield    Droits humains dans le sport : accord entre la Fondation Morocco 2030 et le CNDH    CDM (f) Futsal / Maroc - Portugal, un duel décisif pour les quarts de finale : Horaire ? chaîne ?    CDM U17 2025 : Deux arbitres marocains désignés parmi les arbitres de la '' petite finale'' de ce jeudi    CAN 2025 : 28 arbitres retenus par la CAF, dont 2 Marocains    Coupe Arabe : les Lions de l'Atlas fixés sur leurs adversaires. Calendrier de la 1er journée    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic international de drogues, 16 tonnes de « chira » saisies    Les températures attendues ce jeudi 27 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce jeudi 27 novembre 2025    Le rappeur Maes condamné à 7 ans de prison au Maroc pour enlèvement et tentative de meurtre    Ali Hajji : "La participation de grandes figures du 7e Art conforte la stature mondiale du Festival du film de Marrakech "    « Orangez le cinéma » : Briser le silence sur les violences contre les femmes dans le 7ème Art    Islas Canarias: Una misión comercial en Dajla provoca la ira del Polisario    Maroc : Lancement des services de l'hôpital de proximité d'Imintanout    Le couscous, ambassadeur chaleureux du Maroc en Chine    UN Secretary-General meets with Polisario leader in Angola    Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné    Le Parlement européen rejette une proposition réclamant la suspension de l'étiquetage des produits du Sahara    Tanger : Le rappeur franco-marocain Maes condamné à sept ans de prison    Kebir Mustapha Ammi : « Il faut trouver la possibilité de bâtir un pont entre les uns et les autres »    Le Festival Nuits d'Orient de Dijon jette des ponts vers Chefchaouen    Températures prévues pour jeudi 27 novembre 2025    Bank Al-Maghrib : émission de 654 millions de billets neufs en 2024    Bloqué, affaibli, surveillé : le président algérien est-il empêché de quitter l'Algérie?    Mondial 2026: La FIFA publie la procédure du Tirage au sort, le Maroc dans le chapeau 2    Espagne: quatre Marocains d'une même famille meurent intoxiqués à Malaga    ONU: L'Algérie désavouée pour sa tentative de travestir la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain    [Vidéo] À Valence, le Maroc dévoile la richesse culturelle de ses provinces du Sud    "Les lacs naturels du Maroc, un trésor à ciel ouvert" : un voyage inédit au cœur du patrimoine aquatique du Royaume    Le festival La Belle Hip Hop tient sa première édition au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abrogation de l'article 475 du code pénal: Tolérance zéro pour les violeurs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 01 - 2014

Amina Filali peut reposer en paix. Désormais, un violeur ne pourra plus échapper à la prison en épousant sa victime.
La Chambre des représentants a adopté mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 475 du code pénal qui stipule que «lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée».
L'abrogation de ce paragraphe intervient deux ans après le suicide de la jeune Amina qui avait suscité un débat national d'une ampleur sans précédent sur le viol et le mariage des mineurs. En vertu de la nouvelle proposition de loi, «quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est passible d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams».
La proposition d'amendement avait été déposée par plusieurs groupes parlementaires, notamment l'USFP, le PPS et le PAM. Mercredi, l'ONG Avaaz a affirmé avoir remis au Parlement une pétition de plus d'un million de signatures exhortant les autorités marocaines à trancher au plus vite ce dossier. Après le suicide d‘Amina Filali, l'ONG avait réclamé une véritable réforme de la loi et exigé l'abrogation de l'article 475.
Au Maroc, six millions de femmes sont victimes de violences, soit une femme sur trois est touchée dans son intégrité physique et psychologique. Un projet de loi devant permettre de sanctionner sévèrement les auteurs de violence a été vivement contesté par les associations.
Leur mise à l'écart dans l'élaboration de ce projet, la confusion et l'absence de cohérence de l'approche adoptée ont figuré parmi les principaux points critiqués. Les associations avaient alors réclamé le report de l'adoption du projet ainsi que sa révision. Face aux nombreuses critiques, le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie.
Rappelons qu'un projet de loi relatif à la violence conjugale avait été déposé en février 2010 au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte avait été élaboré par l'ancienne ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, Nouzha Skalli, dans le souci de combler le vide au niveau des législations en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.