Commémoration à Al Hoceima du 70è anniversaire du lancement des opérations de l'armée de libération dans le Nord    La Chine se prépare au typhon Matmo : vols annulés, commerces fermés et alertes renforcées    Décès d'un citoyen à Marrakech : le Parquet clarifie les faits et écarte tout lien avec les manifestations    Températures prévues pour le dimanche 05 octobre 2025    El Guerguerat. Saisie de près de 54 kg de cocaïne    Noussair Mazraoui et les Lions, une histoire de rendez-vous manqués    Rayane Bounida et le Maroc, une histoire qui prend forme ?    Le Parlement européen débat du Maroc et du commerce international lors de sa session du 9 octobre    Industrie : l'activité recule en août 2025 selon BAM    La Direction générale de la sécurité des systèmes d'information avertit d'une vulnérabilité critique dans le plugin Spirit Framework de WordPress    La police déjoue un trafic de trente-trois kilogrammes de cocaïne au port de Tanger Med    La police saisit 9 300 comprimés psychotropes à Tifelt et arrête un suspect    L'envoûtante Meknès se vêtit à l'international pour fêter son deuxième festival interculturel sur le soufisme et la poésie    Line Producers India étend son maillage au Maroc et tisse un pont cinématographique entre l'Inde et le monde arabe    Mondial U20 : Le Maroc s'incline face au Mexique    Mondial U20 : Vers un ''Maroc-Egypte'' en 8es si...!!!    Mondial U20 / Aujourd'hui, Maroc vs Mexique : Horaire ? Chaînes ?    Botola D1 / J4 : l'IRT pour confirmer, RCAZ, KACM et FUS pour réagir !    Mondial U20 au Chili : Le Maroc affronte le Mexique pour confirmer son excellent parcours    Liga: le Real Madrid domine Villarreal et reprend provisoirement la tête du classement    GenZ : Le droit de rassemblement respecté durant les manifestations des deux deniers jours (CNDH)    Risques naturels : Le Maroc au 51ème rang mondial, selon un rapport international    Casablanca – Industrie : lancement d'un programme stratégique pour accompagner la croissance des entreprises marocaines    Après des infractions protocolaires, deux nouveaux walis nommés à Marrakech–Safi et Fès–Meknès    Espagne: Une Marocaine couronnée au concours mondial de la meilleure tarte au chocolat    Youssoufia: Minuit au chevet de la santé publique !    Destitution du gouvernement : Entre revendications de la Gen Z et contraintes constitutionnelles    GenZ212: "le débat public s'est déplacé dans l'espace virtuel, il faut s'y adapter", Abdejebbar Rachdi    Italie : Donné pour mort depuis 10 ans, un journaliste marocain retrouvé vivant    Marrakech : Aucun décès lors des violences à Sidi Youssef Ben Ali (procureur général)    Kénitra : 17 individus déférés devant le parquet après les violences à Sidi Taibi    Diaspo #409 : Noura Mennani rend hommage à son père par le pop art    Le Hamas d'accord pour libérer tous les otages    USA: le Sénat va voter pour la 4e fois sur une proposition de financement de l'Etat    Maroc-Allemagne : Première réunion du Groupe de travail sur l'alimentation et l'agriculture    Joe & The Juice s'installe au Maroc : une première en Afrique    Accord Maroc-UE : Revers pour le polisario après l'inclusion explicite des produits du Sahara    Crédits-Dépôts bancaires : le tableau de bord de BAM en 5 points clés    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abrogation de l'article 475 du code pénal: Tolérance zéro pour les violeurs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 01 - 2014

Amina Filali peut reposer en paix. Désormais, un violeur ne pourra plus échapper à la prison en épousant sa victime.
La Chambre des représentants a adopté mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 475 du code pénal qui stipule que «lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée».
L'abrogation de ce paragraphe intervient deux ans après le suicide de la jeune Amina qui avait suscité un débat national d'une ampleur sans précédent sur le viol et le mariage des mineurs. En vertu de la nouvelle proposition de loi, «quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est passible d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams».
La proposition d'amendement avait été déposée par plusieurs groupes parlementaires, notamment l'USFP, le PPS et le PAM. Mercredi, l'ONG Avaaz a affirmé avoir remis au Parlement une pétition de plus d'un million de signatures exhortant les autorités marocaines à trancher au plus vite ce dossier. Après le suicide d‘Amina Filali, l'ONG avait réclamé une véritable réforme de la loi et exigé l'abrogation de l'article 475.
Au Maroc, six millions de femmes sont victimes de violences, soit une femme sur trois est touchée dans son intégrité physique et psychologique. Un projet de loi devant permettre de sanctionner sévèrement les auteurs de violence a été vivement contesté par les associations.
Leur mise à l'écart dans l'élaboration de ce projet, la confusion et l'absence de cohérence de l'approche adoptée ont figuré parmi les principaux points critiqués. Les associations avaient alors réclamé le report de l'adoption du projet ainsi que sa révision. Face aux nombreuses critiques, le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie.
Rappelons qu'un projet de loi relatif à la violence conjugale avait été déposé en février 2010 au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte avait été élaboré par l'ancienne ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, Nouzha Skalli, dans le souci de combler le vide au niveau des législations en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.