Les facilités accordées aux investisseurs réduisent les recettes de l'impôt sur la patente, principale source de financement des Chambres de commerce. Celles-ci sont au pain sec et à l'eau depuis le mois de mars. Une longue année sépare encore les 27 Chambres de commerce de l'industrie et des Services (CCIS) que compte le Maroc de leur contrat-programme 2006-2010. Auparavant, ces structures devront faire face à la grogne de quelque 900 fonctionnaires et à un budget de fonctionnement qui se rétrécit comme une peau de chagrin. En tout, environ 80 millions de dirhams pour toutes les Chambres dont 7,5 millions pour Casablanca qui concentre le plus grand nombre d'entreprises. Pour l'année en cours, les décaissements se font toujours attendre. «Si cela continue, d'ici la fin de l'année nous ne pourrons plus continuer», déclare un responsable de la Chambre casablancaise pour qui, faute de budget, l'activité de cette structure se résume au paiement des salaires et au report de certaines charges fixes. Bien loin de la mission d'antan de cette doyenne des CCIS marocaines, fondée en 1913, avec un rôle perdu de co-gestionnaire des ports. Entre 1997 et 2005, 40 à 50 millions de dirhams manqueraient à l'appel dans le budget de financement des Chambres de commerce. Actuellement, les critères d'attribution de budgets se font beaucoup plus sur le nombre de fonctionnaires employés que sur le nombre d'adhérents, fait-on remarquer à Casablanca où, faute de finances, de grands projets récemment mis en place sont désormais gelés. Cas du centre d'arbitrage, du projet de cartographie. La Chambre de la capitale économique a du mal à recevoir la moyenne des 25 à 30 délégations étrangères qui visitent chaque année Casablanca. Autant dire que face à ces difficultés, promotion, formation et appui aux entreprises, le rôle des Chambres de commerce est réduit à sa plus simple expression. Pour le département du Commerce éxtérieur, le problème du financement des CCIS ne date pas d'aujourd'hui. «Une solution se profile à l'horizon avec l'autonomie financière». En attendant 2006 voire 2007, il faudra faire avec les moyens du bord. Le ministère des Finances a justifié les restrictions budgétaires par la baisse des recettes de l'impôt sur les patentes, principale source de financement des Chambres de commerce. Ces dernières années, avec les importantes incitations accordées aux investisseurs, l'impôt sur la patente est en perte de vitesse. Derrière cette explication officielle, certains présidents de la Chambre voient une volonté politique de marginaliser les Chambres de commerce au profit de la CGEM. Le syndicat du patronat n'est pas aussi représentatif que les CCIS, lesquelles bénéficient de par la loi d'une adhésion automatique des entreprises, lors de chaque attribution du numéro de patente. Mais la plupart des adhérents rechignent à s'inscrire sur les listes électorales. Pour rappel, ce sont 75 grands électeurs (30 industriels, 28 commerçants et 17 prestataires de services), choisis par préfecture qui élisent à leur tour les 18 représentants à la Chambre des conseillers. Le futur contrat-programme promet justement une révision du mode de scrutin. Chose plutôt bien accueillie dans les Chambres qui souhaitent une réhabilitation de leur rôle, en tant que complément et non concurrent de la CGEM. «Les reproches liés à la gestion ne doivent pas remettre en cause notre rôle institutionnel », clame Khalid Berrada, directeur de la CCIS de Casablanca. Ce dernier pense que «le contrat-programme est le bienvenu mais pourvu qu'il soit appuyé par des mécanismes de financements adéquats». Les présidents des Chambres souhaitent une diversification des financements pour faire face à la baisse continue des revenus de la patente. «Pourquoi par exemple ne pas élargir le financement des Chambres à l'IS et à la taxe professionnelle ?», s'interroge un responsable au département Communication à la CCIS de Casablanca qui reconnaît toutefois que la «dépendance budgétaire par rapport à l'Etat est un handicap». Dans le futur contrat- programme en gestation, il est demandé aux Chambres d'établir des formules de partenariat pour la gestion commune de certains espaces comme les foires. Allusion à la Foire de Casablanca, accusée de transgresser la loi en faisant de la vente directe. Le malheur ne venant pas seul, le ministère du Commerce et de l'Industrie a déclaré ne pas faire bénéficier à ce personnel des résultats du dialogue social, faute de budget. Une position décriée par les concernés. Suite à un sit-in organisé le 22 juin 2005 devant le siège du ministère du Commerce et de l'Industrie, l'Ordre national fraîchement constitué, observe depuis lors une grève tous les mercredis et jeudis. Le mouvement débuté fin juin se poursuivra durant le mois de juillet, rappelle Zakaria Souhail, l'un des chargés du dossier du personnel à la CCIS de Casablanca. Les difficultés budgétaires paralysent aussi la CCIS de Rabat, plus importante par l'effectif (environ 60 employés) et qui reste sur trois à quatre mois d'arriérés de salaires. Une situation analogue à Nador. A Meknès, le personnel vit au rythme des retards de paiement pouvant aller jusqu'à deux semaines. D'ici à 2007, le chemin risque d'être long.
