Covid-19 a dû remettre pour plus tard voire annuler plusieurs appels d'offres. Et pour cause les conditions d'attribution sont favorables à sa propagation. La soumission électronique aurait pu être une meilleure alternative. Catalyseur de la demande On se lassera jamais de répéter que l'Etat est le premier catalyseur de la demande intérieure au Maroc. En 2019, L'Etat devrait engager l'équivalent de 73 Mds de DH en guise d'investissements. En outre, dans son rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics qui fait corps avec la Loi de Finances 2020, le ministère des finances rappelle en 2017 que les investissements réalisés par les EEP totalisent un montant de 61 Mds de DH. L'essentiel de ces engagements se fait par recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert. Dans son rapport d'activité au titre de l'année 2018, la DEPP fait part de 10.536 appels d'offres ouverts contre 8.811 en 2017, soit une hausse de l'ordre de 19,58%. Commande publique en péril avec Covid-19 Les opérations d'adjudications et d'attributions des marchés publics mobilisent plusieurs personnes composées des membres de commissions et de soumissionnaires et exigent l'examen et le traitement de moult documents support papier. Ces conditions favorables à la propagation du Covid-19, se transmettant essentiellement par le toucher, ont poussé plusieurs entités publiques à repousser les dates d'ouverture de plusieurs appels d'offres voire les annuler jusqu'à nouvel ordre. Des annulations qui ne sont pas exemptes d'impact sur les indicateurs de performance en termes d'engagements et d'émissions des entités publiques, sur l'exécution des projets stratégiques de L'Etat et sur la continuité d'exploitation de plusieurs entreprises irriguées notamment par les commandes publiques. Soumission électronique vs Covid-19 Cette situation aurait pu être atténuée si le Maroc avait entrepris avec beaucoup plus de sérieux et d'investissement le processus de la soumission électronique dans les appels d'offres. Au lendemain de la publication du rapport du Conseil économique et social intitulé : « Commande publique : levier stratégique de développement économique et social » où l'institution insistait sur le recours massif à la soumission électronique, le ministère de l'Economie et des Finances et en application des dispositions de l'article 148 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés publics, a rendu public l'arrêté n°20-14 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ledit arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectue par voie électronique le dépôt et le retrait des plis des concurrents, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres. L'arrêté précise également les modalités de tenue d'exploitation de la base de données électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services ainsi que les conditions de mise en œuvre des enchères électroniques inversées. L'arrêté, entré en vigueur depuis janvier 2015, a ouvert le recours aux procédés de la soumission électronique pour tous les marchés et ceux quel que soit le montant de l'estimation administrative à partir de janvier 2017. La soumission électronique : plein d'avantages Il importe de rappeler que dans plusieurs entités publiques d'ailleurs ayant opté pour ce mode ont constaté une réduction conséquente du coût de passation des commandes de 5 à 20% (charges de personnel, logistiques, déplacements et autres). Ce procédé permet également de renforcer la transparence et la fluidité du processus d'adjudication et d'attribution des marchés publics. Le recours à la mission électronique peut également répondre à un impératif environnemental dans la mesure où il permet une optimisation de la consommation du papier. A bon entendeur Quand le ciel deviendra plus clair et que l'on commence à mieux voir la terre, les pouvoirs publics doivent aller dans le sens d'imposer la soumission électronique à tous les marchés et d'abandonner la soumission sur support papier. Pour la réalisation de cet objectif, L'Etat doit consacrer un investissement de taille pour consolider, renforcer et rendre plus robuste la plateforme actuellement gérée par la Trésorerie générale du royaume dédiée à la soumission électronique. Il revient également aux entités publiques et entreprises de renforcer leur capacité en moyens humains et matériels voire technologiques pour intégrer ce mode de soumission et éventuellement passer dans les meilleurs délais à e-ouverture et e-jugement.
