Les conditions fâcheuses dans lesquelles se meut l'économie à cause de la pandémie ne sont pas exemptes d'impact sur les ressources des collectivités territoriales comme en attestent les statistiques publiées à fin juillet 2020. Leur dépendance à l'égard du Centre est mise à nu. Comme on s'y attendait, les finances locales ont été frappées de plein fouet par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Des ressources qui s'effritent et des dépenses qui résistent. Les dernières statistiques publiées par la Trésorerie Générale du Royaume montrent que les recettes ordinaires ont accusé une baisse de 11,5% à fin juillet. Cette baisse résulte essentiellement de la diminution des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-22,5%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-8,3%) et de la taxe d'habitation (-15,6%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (+12,4%). Du côté des impôts indirects, on enregistre une baisse de 11,1% s'expliquant notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%) et de la taxe sur les opération de construction (-28,9%) et par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (47%). Les recettes non fiscales ont fléchi de 22,9% suite à la baisse de 59,3% des fonds de concours, de 34,9% des recettes domaniales et de 26% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal. S'établissant à 15,1 Mds de DH à fin juillet 2020 contre 16,4 Mds de DH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 8,1%. En cause, les baisses enregistrées par l'IR, l'IS et la TVA au titre du budget global. La baisse chiffrée résulte de la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (–1.203 MDH) et des fonds de concours (-479 MDH), conjuguée à l'augmentation de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+271MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+103MDH). Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 45,9% de leur part dans le produit de la TVA. Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 3.374MDH à fin juillet 2020 contre 4.266 MDH enregistré un an auparavant, en baisse de 20,9%. Elles sont constituées en grande partie de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (916MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (381MDH), des recettes domaniales (295 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (293 MDH). On ne cessera jamais de dire, il est temps de repenser le modèle économique avec des régions autonomes financièrement et non pas dépendantes du Centre. Bref, des régions ne vivant pas au crochet de L'Etat et qui sont à même de tirer la locomotive de développement de l'économie. La répartition par régions La répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, montre une forte concentration au niveau de six régions avec 72,3% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca–Settat (4.864 MDH) représentent 21,1% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Rabat–Salé–Kénitra vient en second rang avec 12,5% des recettes. Les recettes de la région de Dakhla–Oued Ed Dahab représentent 1,7%. La baisse des recettes n'épargne pas pour autant les CT amenées à faire face à leurs dépenses. En matière des dépenses, celles réalisées à fin juillet par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d'investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 20,6 Mds de DH, en baisse de 0,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2019. Elles se composent à hauteur de 64,7% de dépenses ordinaires. Rien que pour les salaires, ceux-ci représentent 51,6% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et absorbent l'équivalent de 65,2% de leur part dans le produit de la TVA. Les charges en intérêts de la dette des collectivités territoriales se sont établies à 951 MDH à fin juillet 2020 contre 899 MDH un an auparavant, en hausse de 5,7%. Compte tenu des dépenses d'investissement et des soldes positifs des budgets annexes et des comptes spéciaux, la situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 4,2 Mds de DH à fin juillet 2020 contre un excédent global de 6,7 Mds de DH enregistré un an auparavant. L'excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin juillet 2020, auquel s'ajoutent les recettes d'emprunt de 1.516 MDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 1.278 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 4,4 Mds de DH. L'après Covid-19 ? Le Covid-19 a mis en évidence la dépendance de notre économie dans la mesure où toutes nos politiques économiques sont conçues pour répondre à une demande extérieure génératrice des devises. La pandémie met également en exergue la dépendance de nos collectivités territoriales vis à vis du Centre. Il est temps de repenser le mode de financement de ces entités appelées à jouer un rôle de première importance dans le développement de notre pays. L'heure est à la diversification des ressources et à la construction d'un modèle de financement indépendant dans la mesure du possible des aléas économiques ou naturels. Pourvu que l'équipe qui se penche sur l'élaboration du nouveau modèle de développement en prenne conscience ! Lire également : Collectivités territoriales : comment orienter les dépenses face à la rareté des ressources ?
