Le Parlement marocain a clôturé ce 10 février les travaux de la première session législative de la cinquième année législative au titre de la dixième législature, au niveau des séances plénières, les commissions permanentes travaillant tout au long de l'année. Bilan Au terme de la session parlementaire d'automne 2020-2021 clôturée ce 10 févier, le Parlement fait son bilan. Au niveau de la 1ère Chambre, les députés ont adopté, au titre de cette session, 35 projets de loi. « D'un autre côté, en guise de valorisation des initiatives législatives des député(e)s, notre Chambre a consacré deux séances pour adopter cinq propositions de loi, portant le nombre de textes adoptés au titre de la session à quarante textes. Bien que nous notions positivement la réponse du Gouvernement à ces initiatives, nous aspirons à davantage de dialogue, d'échanges et de consensus avec le pouvoir exécutif concernant le grand nombre de propositions de loi accumulées et urgentes soit 223 propositions de loi », a expliqué Habib El Malki, le Président de la Chambre des représentants lors de la séance de clôture. Et d'ajouter, que marquant l'adhésion de la Chambre dans la mise en œuvre des directives de Sa Majesté le Roi pour donner au développement ses dimensions sociales et solidaires, le groupe de travail thématique chargé du système de santé créé par la Chambre, a achevé ses travaux en élaborant un rapport qui comprend un diagnostic du secteur de la santé et du système de couverture sanitaire, ainsi que des recommandations pour la réforme législative, institutionnelle et organisationnelle. Au total, lors de cette session, la 1ère chambre a tenu quatre séances mensuelles consacrées aux questions de politique générale, 13 séances hebdomadaires alors que les commissions permanentes ont planché sur une quinzaine de secteurs. Sur un autre registre, le bureau de la chambre des représentants a donné son aval pour 17 missions exploratoires temporaires. Le président de la 1ère chambre a souligné que le vote Projet de Loi de Finances a accaparé 27% du temps des séances plénières et 56 % du temps des commissions. Concernant la Chambre des Conseillers, au niveau du travail législatif, la 2ème Chambre a approuvé 37 textes législatifs au cours de la session démarrée en octobre 2020, dont lesquels 29 projets de loi et 8 propositions de loi, a annoncé pour sa part Hakim Benchamach, le président de la Chambre des conseillers. Dans le domaine financier et économique, la session a été l'approbation de 15 textes législatifs, dont quatre propositions de lois et onze projets de loi, auxquels s'ajoutent le projet de Loi de Finances pour l'exercice 2021, la loi portant la création du « Fonds d'investissement Mohammed VI », et le projet de loi sur le financement collaboratif (Crowdfunding)... Dans le domaine social, la chambre des conseillers a approuvé cinq textes lors de cette session dont deux propositions de loi et trois projets de loi, notamment le projet de loi modifiant la loi n ° 65.00 relative au Code de base de la couverture maladie, et le projet loi sur les travailleuses et les travailleurs sociaux. Dans le domaine des affaires intérieures, la session a été marquée par la ratification de deux textes législatifs, dont celui relatif à la fiscalité locale. En ce qui concerne les droits de l'homme et le domaine administratif, trois textes législatifs ont été approuvés. Dans le domaine des affaires étrangères et de la défense, la deuxième chambre a approuvé dix textes législatifs, dont neuf concernaient des projets de loi visant à ratifier des accords internationaux. Enfin, dans le domaine environnemental: le Conseil a approuvé un texte législatif, relatif à un projet de loi concernant la pollution par les navires. On notera que la chambre des conseillers a également pris des mesures en adoptant deux propositions de loi visant à supprimer et à liquider le régime de retraite des membres de la Chambre des représentants et des conseillers.
