Entretien avec Khalid Aouzal, président de la Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc En attendant les décrets d'application, les intermédiaires et assureurs débattent, lors de la deuxième édition de la rencontre annuelle des intermédiaires d'assurance, organisée par la FNACAM, des enjeux liés aux assurances de construction (RCD et TRC) et au Takaful, voire de la TVA, dont la hausse du taux a été reportée. Le point avec Khalid Aouzal, président de la FNACAM.
Finances News Hebdo : Qu'est-ce qui vous a motivés dans le choix de la thématique assurance construction (TRC et RCD) et Takaful pour la deuxième édition ?
Khalid Aouzal : Pour ce type de rencontres, nous traitons des sujets d'actualité qui interpellent nos confrères et nos consœurs sur plusieurs problématiques. C'est le cas de l'assurance de construction et du Takaful qui sont entrés en vigueur en même temps et sont régis par la même loi. Quant aux décrets d'application, ils sont en cours d'adoption. C'est vraiment la dernière ligne droite. Dans cette édition, nous avons donc souhaité apporter, via d'éminents spécialistes, un peu plus de lumière par rapport à ces deux couvertures. Par ailleurs, nous avons signé un protocole d'accord avec le Centre de formation de la profession de l'assurance (CFPA). L'objectif est de faire bénéficier nos adhérents d'avantages financiers importants, mais surtout d'une formation adaptée aux besoins de leurs salariés ou futurs préposés. Ceci s'inscrit dans le cadre de la mission de la FNACAM. L'autre sujet important abordé est l'obligation des intermédiaires et des assureurs en ce qui concerne la protection du consommateur.
F.N.H. : Dans quelles conditions ces deux couvertures, de par leur caractère obligatoire, auront un impact important sur le chiffre d'affaires des intermédiaires ?
Kh. A. : Il est indéniable que le chiffre d'affaires réalisé à travers l'entrée en vigueur de ces obligations d'assurances va augmenter. Mais je ne pense pas que cette augmentation sera considérable du fait que, actuellement, tous les chantiers et projets publics où il est question par exemple d'assurance construction, comportent déjà cette obligation. Aussi, dans tous les chantiers ou projets où il y a intervention de bailleurs de fonds, il y a une obligation d'assurance au profit de ces mêmes bailleurs de fonds et de ces créanciers. Y échappera bien entendu la partie informelle du Maroc ou les petits projets. En tout cas, cette obligation des assurances de construction est une avancée majeure pour le citoyen marocain en termes de protection.
F.N.H. : A l'instar des compagnies d'assurances, les intermédiaires sont-ils obligés d'avoir l'agrément de l'ACAPS pour vendre le Takaful ?
Kh. A. : A fin septembre, nous avons adressé un écrit au président de l'Autorité de contrôle au sujet de l'obligation ou non d'avoir un agrément spécifique pour commercialiser l'assurance Takaful. Il nous a répondu que les intermédiaires n'avaient pas besoin d'agréments spécifiques, mais juste d'un département dédié à sa commercialisation. Les chargés de clientèle, mais également les gestionnaires et les rédacteurs de police se doivent toutefois d'être formés en matière d'assurance Takaful.
F.N.H. : Parlons de la TVA, un sujet qui vous tient à cœur. Dans le PLF 2018, il a été enfin décidé de reporter la disposition relative à l'augmentation du taux de la TVA de 14% à 20%. Cela ne risque-t-il pas de vous dissuader de revenir l'an prochain pour batailler pour la suppression même du principe de l'imposition à la TVA en tant qu'intermédiaire ?
Kh. A. : Nous avons, dès la publication du PLF 2018, adressé un courrier au ministre des Finances avec une copie au président de l'ACAPS et une autre au Chef du gouvernement pour leur expliquer que cette hausse du taux de la TVA de 14% à 20% sans droit à la déduction est un surcoût qui mettrait en péril les quelque 18.000 familles que les intermédiaires ont à leur charge. Le passage de la TVA de 14 à 20% aurait eu en fait un impact négatif tant sur le chiffre d'affaires des intermédiaires que sur leurs charges fixes. Nous avons donc demandé à ce que cette disposition soit abrogée. Nous avons par la suite consulté nos confrères du pourtour méditerranéen et même de l'Afrique de l'Ouest pour avoir une idée sur ce qui se passe ailleurs. Eh bien, sachez que ces intermédiaires ne paient pas de TVA sur commissions. Nous comptons par conséquent solliciter, en concertation avec les compagnies d'assurances et l'ACAPS, la Direction générale des impôts pour étayer notre argumentaire et faire en sorte que cette taxation disparaisse à jamais. ■
Pour une répartition équitable de la richesse Le président de la FNACAM plaide pour la révision des taux de commissions qui n'ont pas été revus depuis 40 ans. Bien que libres depuis une dizaine d'années, les montants provisoires des commissions servies aux intermédiaires ne permettent pas leur pérennité. Ils risquent même de mettre en péril les résultats actuels des assureurs. Une requête considérée comme étant légitime dans la mesure où les résultats des compagnies d'assurances ne font que s'améliorer d'année en année et la masse de travail confiée aux intermédiaires est de plus en plus importante.
