La neutralité de la TVA parfois remise en cause. Le crédit TVA est une immobilisation de la trésorerie de l'entreprise qui pèse lourdement sur son activité. Avec les impôts sur les sociétés (IS) et sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le troisième impôt phare de la réforme fiscale qui a été instituée au Maroc au milieu des années quatre-vingts, au lendemain de l'adoption de la politique d'ajustement structurel. A rappeler que l'institution de cette réforme s'est faite dans un contexte économique global marqué par le ralentissement de la croissance, un déficit budgétaire important et une situation sociale dégradée suite au blocage des salaires, à la hausse des prix, etc. Actuellement, la morosité du contexte alimente les débats sur une réforme de la TVA, et ce pour l'instauration d'un taux unique. Au Maroc, les taux de TVA sont au nombre de quatre : le taux normal de 20% s'applique aux opérations imposables autres que les produits de consommation courante imposés au taux réduit de 14% et super réduit de 7%, et un taux particulier de 10% appliqué aux opérations de restauration et de fourniture de logement dans les établissements touristiques et aux opérations financières. Comparativement aux autres catégories d'impôts, la TVA réduit, le mieux, les distorsions économiques, mobilise un volume de recettes appréciables et relativement stables. Par ailleurs, la TVA a l'avantage d'être un impôt neutre. Cette neutralité repose, essentiellement, sur la déduction de la TVA ayant grevé les consommations intermédiaires en amont, éliminant ainsi les effets de cascade qui se traduisent généralement par un gonflement des prix et des coûts de production. La TVA au Maroc est un important pourvoyeur de fonds pour le budget de l'Etat. Depuis son instauration, cet impôt indirect est devenu progressivement un des piliers du système fiscal marocain. Mais cela n'empêche pas de dire qu'il reste mal perçu par les opérateurs. Une enquête réalisée par le Centre Marocain de Conjoncture courant 2010 conforte cette idée. Les opérateurs ciblés par un sondage d'opinion estiment que le taux de TVA au Maroc doit être revu à la baisse. 55% d'entre eux le considèrent comme élevé et 48% le jugent même très élevé. Ils sont tous d'accord pour une réforme de la TVA visant la réduction du nombre de taux et la diminution de leurs niveaux. D'autant qu'une première évaluation montre qu'un allègement de 10% du taux de TVA effectif moyen sous certaines hypothèses aurait des répercussions positives sur la croissance, l'emploi, l'investissement et la consommation. Parfois, la TVA n'est pas aussi neutre qu'elle doit l'être. Cette question se pose essentiellement lorsque le taux de TVA appliqué à la vente est supérieur à celui de l'achat. Il s'agit donc de la différence entre le taux de la TVA facturée et celui de la TVA déductible. Les entreprises se trouvent parfois avec des crédits TVA qu'elles sont appelées à récupérer auprès du Fisc. Il s'agit d'une immobilisation de la trésorerie de l'entreprise qui pèse lourdement sur son activité, et ce à cause de l'impossibilité de l'administration de payer pour des raisons budgétaires. Dossier réalisé par Soubha Es-siari
