◆ Ce procédé assure la transparence, la traçabilité et une bonne gestion des transactions. ◆ Certains organismes comme la DGI, la CNSS ou la douane sont pionniers en la matière.
Par C. Jaidani
Dans le cadre du programme egov, l'Etat veut mettre en place des systèmes de retrait, de transfert, de dépôt ou de paiement via Internet ou d'autres outils numériques où la présence physique n'est plus recommandée. Cette option assure une célérité des transactions, un gain de temps et un volume d'échange important entre les acteurs économiques et, surtout, la traçabilité pour assurer le contrôle. Il s'agit de s'aligner sur le secteur privé où la monétique est en nette progression, aidée par l'essor du e-paiement et d'un secteur bancaire performant qui est en phase avec les standards internationaux. Plusieurs établissements ont investi ce créneau et sont en nette avance pour assurer une fluidité de leurs prestations. L'introduction de ces offres a permis à des administrations comme la Direction des impôts, la Douane ou encore la CNSS d'assurer des services en toute sécurité. Ces établissements ont sensiblement réduit la pression sur leur personnel, ce qui a permis d'affecter une partie des ressources humaines à d'autres tâches. Le paiement de la vignette en est le parfait exemple. Fini les files d'attente devant les guichets de la trésorerie ! Aujourd'hui, le passage au digital a permis aux usagers d'éviter ces désagréments et à l'Administration beaucoup de tracas. D'autres administrations comme la Conservation foncière et le ministère de la Justice ont réalisé de grands pas dans ce domaine. Désormais, il est possible de demander un certificat de propriété, un plan cadastral ou un autre document via le net 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Les frais de ces services sont par ailleurs très compétitifs. Au niveau du ministère de la Justice, plusieurs services et prestations sont devenus accessibles et ne sont désormais gérés que par voie digitale, comme le casier judicaire, les recherches sur le registre national ou le règlement des frais judiciaires. De nombreux tribunaux de commerce proposent également le paiement par carte bancaire, surtout les juridictions de commerce. «Cette option assure plus de transparence, de célérité et de précision dans les transactions. Elle permet également de diminuer la charge liée au transport de l'argent entre les caisses des tribunaux et les services de la trésorerie générale», explique-t-on auprès du ministère de la Justice. Les professionnels de ce secteur, notamment les avocats et les adouls estiment que «le payement électronique leur a facilité beaucoup le travail et amélioré leur relation avec l'Administration et les usagers. C'est un garant de confiance d'une meilleure organisation de tout le système». Pour les notaires, la digitalisation des transactions avance rapidement. Elle a montré sa pertinence lors de la crise sanitaire, et a permis de contourner les restrictions liées au déplacement. Pratiquement, toutes les opérations avec la DGI, comme notamment l'enregistrement, sont réalisées en ligne et une bonne partie des transactions avec la conservation foncière sont dématérialisées en attendant la généralisation de la digitalisation.
Dispositif législatif d'accompagnement La monétique évolue rapidement dans l'Administration. Le décret autorisant le paiement par carte bancaire a été adopté en 2016. Il comporte plusieurs avantages, comme l'élargissement de la base des recettes fiscales. Ce mode de règlement permet aux débiteurs de s'acquitter des dettes publiques auprès des établissements bancaires et des autres instances en charge de la gestion des moyens de paiement. Il assure aussi une bonne gestion de l'Administration qui a une meilleure connaissance des actifs (biens et créances détenus) et des passifs (dettes et emprunts contractés).
