Le Maroc a gagné 14 places dans l'indice mondial « Government AI Readiness 2025 »    Inondations dans le Gharb : le bétail menacé et les agriculteurs désemparés    Participation à Washington de M. Bourita à une réunion ministérielle sur les minéraux critiques    Barrages : le gouvernement se penche sur les enjeux de sécurité    Emploi agricole : en quête d'assises plus attractives    Nouvelle loi sur les chèques au Maroc : ce qui a changé depuis janvier 2026    Intempéries. Un coup dur pour la filière des agrumes    Nord du Maroc : la Direction météorologique explique la situation exceptionnelle    Tyla brille aux Grammy Awards    1–54 Marrakech 2026. L'Atelier 21 met en lumière cinq figures majeures de l'art marocain    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un show inédit en 2026    Après Paris, Bruxelles et Montréal, Comediablanca revient à Casablanca    Alger sous pression au Sénat américain après l'achat d'avions de combat russes    Maroc-Espagne : Sánchez salue l'efficacité de la coopération migratoire avec le Royaume    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Suspension prolongée des cours jeudi    Météo : La vigilance rouge maintenue au nord du pays    Chambre des Conseillers : La création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance approuvée    Le Parlement approuve le projet de loi sur l'organisation de la profession d'adoul    LabelVie : 13,7% de croissance des ventes, conforme avec la Vision 2028 du groupe    Logistique: inauguration de la plateforme Lakhyayta II Hub    Minéraux critiques: Marco Rubio souligne le «rôle clé» du Maroc    Le Congrès américain vote la fin de la paralysie budgétaire    Sous le leadership de S.M. le Roi, le Maroc est clairement devenu une grande puissance du football mondial    Evacuation des habitants et mise à disposition de l'hébergement... des mesures d'urgence pour faire face aux inondations à Douar Soualem – Sidi Slimane    Argentine : Newell's Old Boys évoque un possible retour de Lionel Messi en 2027    Youssef En-Nesyri rejoint le club saoudien Al-Ittihad    Italie : L'athlète marocain Hamza Najih remporte la compétition internationale HYROX    Gianni Infantino : « Le Maroc a tout pour gagner la Coupe du monde »    Le Maroc, sous la conduite de S.M. le Roi, consolide sa position d'acteur crédible aux niveaux régional et international    Interdiction de quitter le territoire pour le parlementaire Bendou    L'inspecteur général des FAR reçoit la conseillère militaire par intérim de l'ONU    Washington évoque des sanctions contre l'Algérie après l'achat d'avions russes    Tragedia en Boujaria: tres mujeres de una misma familia perecen en el derrumbe de una casa causado por el mal tiempo    Coupure temporaire de la circulation sur la RN2 entre Tétouan et Tanger et la RN16 entre Tétouan et Fnideq    Inondations à Taza : évacuation et relogement d'urgence après la crue des oueds Lâarbaa et Dfali    Glissement de terrain mortel à Abkair après des pluies torrentielles dans la province d'Al Hoceima    Affaire Epstein : Jack Lang refuse de quitter l'IMA et invoque une "naïveté" assumée    Libye: le procureur général confirme la mort de Saif Al-Islam Kadhafi    Deux mois après sa rencontre avec Tebboune, l'ambassadeur vénézuélien en Algérie se rend à Tindouf    L'armée américaine dit avoir abattu un drone iranien ayant approché un porte-avions    France : Le réalisateur Mohamed Ahd Bensouda tire sa révérence    Inondations au Maroc : Achraf Hakimi exprime son soutien aux habitants de Ksar El Kébir    « Bolt » chinois... Un robot humanoïde qui s'approche des limites de la vitesse humaine    La Chambre des représentants clôture la première session de l'année législative 2025-2026    Retour des irréguliers : Nuñez attend une "amorce" de réponse d'Alger    Fela Kuti, premier Africain honoré aux Grammy    Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Casamémoire : un nouveau bureau et des ambitions renforcées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion d’entreprise : Zoom sur le redressement judicaire des entreprises dans le monde
Publié dans Finances news le 16 - 07 - 2009

Depuis l’avènement de la crise internationale, les procédures de redressement judiciaire se sont multipliées, particulièrement aux Etats-Unis. De quoi s’agit-il donc ?
Les difficultés financières d’une entreprise peuvent en effet se traduire par une crise d’illiquidité. Lorsqu’une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle est en cessation de paiement. Cet événement grave contraint les dirigeants à initier auprès du tribunal de commerce compétent une procédure de redressement judiciaire. La procédure peut également être ouverte sur assignation des créanciers. Il s’agit alors de tenter, judiciairement, de sauver l’entreprise, d’assurer le maintien de l’emploi et de l’activité et, enfin, de rembourser les créanciers. Cet ordre des priorités influence le déroulement de la procédure et justifie les mesures prises.
Ainsi, la procédure se déroule en plusieurs étapes : le jugement d’ouverture, qui conduit le plus souvent en pratique à une liquidation immédiate, peut cependant ouvrir une période d’observation qui permettra d’évaluer la situation économique de l’entreprise avant de statuer sur son sort. Les créances antérieures au jugement d’ouverture de la procédure sont gelées et l’activité continue, souvent sous le contrôle d’un administrateur judiciaire qui peut ainsi assister ou surveiller le chef d’entreprise, voire le remplacer. À l’issue de cette période, un jugement définitif opte pour la liquidation ou le redressement. En cas de liquidation, l’entreprise est dissoute : l’actif est alors vendu afin d’apurer le passif et les créanciers sont payés selon leur rang. Lorsque le tribunal choisit le redressement de l’entreprise en difficulté, celle-ci peut faire l’objet d’un plan de continuation ou d’un plan de cession. Lorsque l’entreprise bénéficie du plan de continuation, certains sacrifices sont demandés aux créanciers qui peuvent se voir imposer des délais de remboursement de leurs créances ou accepter des remises en échange de délais plus courts.
La volonté de préserver l’entreprise est marquée dans la procédure de sauvegarde. Elle est déclenchée sur demande de l’entreprise qui justifie de difficultés pouvant la conduire à la cessation de paiement et débouche normalement sur un plan de sauvegarde qui doit être approuvé par les créanciers.
Par ailleurs, au niveau mondial les droits de la faillite se répartissent en deux catégories. Ceux qui favorisent la continuité d’exploitation afin de sauvegarder l’emploi comme en France et en Italie, et ceux qui favorisent les créanciers afin d’avoir un effet dissuasif sur les faillites comme il est d’usage au Royaume-Uni et en Espagne.
L’éventualité de la faillite est plus ou moins prise en compte dans les différentes théories financières. Dans le cadre de la théorie des marchés en équilibre, elle conduit à une simple recomposition du portefeuille des investisseurs et est donc neutre. En pratique, les frottements liés à la situation de faillite, et notamment les coûts de faillite non négligeables, influent sur les choix des entreprises, notamment en termes de structure financière. Dans le cadre de la théorie du signal, la faillite permet d’illustrer la divergence des intérêts des actionnaires et des créanciers et représente la sanction du signal erroné que l’entreprise peut faire face à ses engagements. Dans le cadre de la théorie des mandats, les créanciers résisteront à toute décision augmentant les risques de défaillance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.