Deux objectifs : une base de données de l'offre existante des agréments et de lignes exploitées et des outils de suivi de l'activité. Il s'agit de la troisième étude après celle de 2004 et de 1999. Les professionnels s'étonnent aujourd'hui qu'il y ait encore une fois une nouvelle étude. Une énième étude sur le transport en commun de voyageurs verra le jour. Le ministère de l'équipement et du transport vient de lancer un appel d'offres pour la «réalisation des prestations pour la mise en place d'outils de régulation du secteur de transport en commun de personnes en route». Est-ce à dire que le ministère de tutelle a décidé de s'attaquer, enfin, à la réforme du transport de voyageurs par route, activité qui est basée, comme chacun sait, sur le système des agréments, et que cette nouvelle va servir de base pour mettre en place un nouveau système plus rationnel et économiquement productif ? Rien n'est moins sûr, car à la lecture du contenu des prestations attendues, il semble bien que le système des agréments a encore de beaux jours devant lui, et ceux qui profitent de cette rente n'ont pas à s'inquiéter, alors même que ce système a été amplement critiqué par toutes les études réalisées sur le secteur, y compris les études de la Banque Mondiale. En effet, devant la difficulté de mener une réforme complète aux risques sociaux non négligeables, le Transport a d'abord préféré se contenter d'une gestion optimale de l'existant. L'étude se présente sous la forme de deux lots distincts. Le premier lot consiste en «l'élaboration d'une base de données sur l'offre autorisée de transport en commun par route». Cela veut dire en clair qu'il s'agit de répertorier le nombre d'agréments existants, leurs détenteurs et leurs exploitants, les lignes exploitées, les distances, les horaires, les entreprises de transport et le parc, etc. Il faut préciser que cette étude englobe aussi bien le transport public de voyageurs (TPV) national et international que le transport touristique ou les autres types de transport, y compris scolaire ou la location de véhicules sans chauffeurs. Les professionnels affirment ne pas avoir été associés à la démarche Or, à notre connaissance, cette base de données existe déjà au département du transport, même si le nombre de personnes y ayant accès reste extrêmement limité. C'est connu, ce qui a trait aux agréments de transport relève du secret d'Etat. Selon un expert en transport, qui connaît bien le système, c'est le ministère lui-même qui accorde les agréments, ou du moins qui les valide, c'est lui aussi qui définit les itinéraires, les horaires et tout le reste. Aussi, se demande-t-il, dans quel but le ministère de tutelle a-t-il décidé de financer une nouvelle étude pour connaître ce qu'il connaît déjà ? La première partie de l'étude se résumerait, selon lui, à une descente aux archives des services du ministère. Mais qu'à cela ne tienne, une fois cette base de données constituée, elle servira, et c'est le deuxième de lot de l'étude, à élaborer «des outils pour le suivi de l'activité de transport public en commun de personnes par autocars et l'observation des conditions de réalisation de ce type de transport». En d'autres termes, il s'agirait au mieux d'améliorer la gestion actuelle d'un système qui a, à maints égards, montré ses limites. Il s'agit donc de dégager des indicateurs de l'activité dont, nous dit-on, le niveau d'exploitation de l'offre autorisé (il y a des agréments non exploités), définir les taux de remplissage des autocars par tronçon d'itinéraire et par tranche horaire et l'adéquation entre l'offre et la demande dans ces tronçons. Sur ce dernier point, il faut rappeler que les octrois d'itinéraires n'ont jamais été faits selon les besoins en transport des populations, mais bien selon la recette escomptée par l'exploitant, ce qui a contribué à créer des encombrements sur certaines lignes très prisées par les transporteurs. Il faut rappeler qu'une étude similaire sur le transport de voyageurs avait déjà été commanditée il y a de cela 5 ans, et ses résultats n'ont jamais été rendus publics. Cette étude reprenait quelques idées d'une autre étude plus ancienne qui avait débouché, en 1999, sur une ébauche de réforme du transport de voyageurs, vite abandonnée, en raison du tollé qu'elle avait soulevé chez les professionnels. C'est qu'à l'époque on a failli remettre en cause le système actuel des agréments. Le ministère devait alors racheter, par le biais d'un fonds, toutes les autorisations de transport et les redistribuer sur la base des cahiers des charges, selon un système de réseaux et de zones, élaboré en fonction des besoins en déplacements et de critères purement professionnels. Les professionnels s'étonnent aujourd'hui qu'il y ait encore une fois une nouvelle étude et à la Fédération du transport de voyageurs on affirme n'avoir eu aucune connaissance de son lancement. «Comme pour d'autres textes ou réformes, les professionnels ne sont jamais associés à la réflexion et à l'élaboration et sont consultés après coup». Quant à la Direction des transports routiers, elle est restée injoignable en dépit de plusieurs tentatives.
