Le département des transports planche actuellement sur une nouvelle copie du cadre de gouvernance du secteur aux niveaux national et régional. Cette démarche vient compléter les différentes réformes qu'a connue l'activité depuis plusieurs années. «Il est opportun de mener une réflexion sur la mise à niveau du secteur de transport public de voyageurs dans lequel sévit encore lourdement une anarchie impactant d'une manière néfaste la collectivité, tant au niveau économique, social que sur le plan de la sécurité routière», explique le même département. Il s'agit dans cette perspective de définir un cadre de gouvernance qui structure la prise de décision afin d'élaborer les politiques de transport public de voyageurs au niveau national, veiller à la régulation de l'octroi des lignes de transport et des prestations pour assurer la continuité et la viabilité des services de transport actuels, encadrer la législation et la réglementation, et orienter les décisions touchant l'environnement, les conditions de travail, l'accessibilité ou encore les solutions techniques. Les détails. Près de 3.500 autorisations octroyées En termes de chiffres, on compte dans l'ensemble 3.495 autorisations accordées dont 24% non exploitées dans le transport public de voyageurs (TPV). Ainsi, 70% des autorisations exploitées le sont d'une manière indirecte, indique la même source. Du côté du nombre de transporteurs en activité, on notera qu'il en existe 1.478 dont 48% ne disposent pas d'un agrément, 86% exploitent 1 à 2 véhicules et 65,3% sont des personnes physiques. Par gouvernance, le département des transports cible le cadre institutionnel, législatif, réglementaire et décisionnel dans lequel les systèmes de transports sont pensés, déployés et administrés. Le secteur est en effet confronté à des mutations qui le façonnent telles que la régionalisation avancée, les objectifs de développement durable, l'utilisation des données massives ou encore la transformation numérique. Ce projet accompagne la régionalisation avancée dans la mesure où la région sera amenée à jouer un rôle central en matière de développement économique et social. Ses compétences consistent à valoriser ses potentialités et ses ressources propres, la mobilisation des différents acteurs locaux, participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des grands projets structurants et renforcer l'attractivité des régions. En revanche, la multiplicité des acteurs avec des mandats et responsabilités qui se chevauchent ou encore l'incohérence des attributions sont parmi les difficultés qui empêchent la région d'exercer ses compétences propres en ce qui concerne le transport. Cela indique les signes des risques d'une gestion non optimale, souligne le département de tutelle. Par ailleurs, le projet de réforme du secteur vise à mettre à niveau l'entreprise de transport qui se trouve de plus en plus fragilisée aux niveaux financier, technique et managérial. De même, la mise en place d'un environnement concurrentiel et plus transparent serait de nature à impacter de manière positive l'efficacité du secteur, la viabilité des entreprises et contribuer à l'amélioration de l'offre, et par conséquent améliorer l'attractivité de l'autocar et augmenter la demande, fait remarquer le ministère. Evolution du secteur des transports La rigidité a caractérisé l'évolution du système de gouvernance de ce secteur depuis l'indépendance, à en croire le département concerné. Ainsi, il a été procédé à la mise en place de plusieurs réformes visant notamment à supprimer progressivement les règles le concernant. Dans ce sens, en 2003, il y a eu la suppression des agréments de transports de marchandises et l'abolition du monopole d'affrètement dévolu à l'ex-ONT, en définissant de nouveaux critères pour l'accès au marché. On notera également un peu plus tard la soumission à l'appel d'offres obligatoire et aux cahiers des charges des autorisations d'ouverture et d'exploitation des centres de visite technique, la suppression de la commission d'octroi des autorisations d'auto-écoles en lui substituant un cahier des charges ouvert de manière non discriminatoire à tout investisseur dans le cadre de la loi 52-05 portant code de la route tel qu'il a été modifié et complété. Parmi les réformes entreprises on compte aussi la démarche de libéralisation des autres secteurs de transports en commun de personnes avec la définition de cahiers des charges pour l'accès à la profession et la déconcentration de presque la totalité des activités liées au transport routier, relève la même source. Notons par ailleurs que le secteur du transport routier de voyageurs est régi par le Dahir n° 1.63.260 du 12/11/1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété. Il est également soumis à des textes d'application qui précisent que les agréments de l'entreprise et les services de transport sont décidés par une commission interministérielle dite «Commission des transports», présidée par le ministère en charge des transports et composée des représentants du chef de gouvernement et des représentants d'autres départements ministériels.
