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Fonds spécial séisme : Possibilité d'amortir les contributions sur plusieurs exercices
Publié dans La Vie éco le 29 - 09 - 2023

C'est ce que préconise le Conseil National de la Comptabilité dans un avis daté du 27 septembre.
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Les contributions versées par les entités au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc, constituent une charge non courante à inscrire dans un compte dédié intitulé «Contributions au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc» et ce, au niveau du poste 658.
Il est précisé que les impacts positifs induits par l'affectation des contributions collectées par le Fonds vont se prolonger au-delà de l'année 2023.
A titre dérogatoire et exceptionnel et considérant le caractère ponctuel et non récurent de cette charge et de la possibilité de son importance significative par rapport à l'activité et aux résultats pour être rattachée au seul exercice 2023, les entités concernées ont la possibilité de transférer le montant de cette contribution à l'actif du bilan dans la rubrique «immobilisation en non valeurs».
A cet effet, le compte 2128 «Autres charges à répartir sur plusieurs exercices» est débité par le crédit du compte 7597 « transferts de charges non courantes » et ce, afin de réduire l'impact de cette contribution sur le seul résultat de l'exercice concerné à travers l'amortissement de ce montant sur plusieurs exercices (au maximum 5 exercices). Cet avis prend effet à compter de sa date de signature. Rappelons que le montant collecté, toutes contributions confondues, touche les 10 milliards de DH, selon le dernier chiffre avancé par Abdellatif Jouahri, lors de son dernier point de presse.


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