A fin décembre 2009, il y avait plus de 60 000 prisonniers au Maroc répartis sur 65 établissements pénitentiaires dont la capacité est limitée à 40 000 places. Les peines privatives de liberté pour les délits mineurs et l'effectif des prisonniers en état de détention préventive sont responsables du sureffectif. La surpopulation n'est pas le seul mal dont souffre l'univers carcéral : malnutrition, maladies, drogues et mauvais traitements sont dénoncés par les ONG. Où s'arrêtera la dégradation de la situation du milieu carcéral ? C'est la question qui se posent les ONG des droits de l'homme. Ces dernières s'inquiètent de plus en plus des conditions des prisons au Maroc, et continuent inlassablement d'alerter l'opinion publique. Certaines parmi ces ONG, malgré leurs moyens limités et les contraintes inhérentes à une institution par nature rebelle à l'ouverture sur le monde extérieur, se mobilisent pour essayer, autant que faire se peut, d'aider à l'amélioration de ces conditions, et à ouvrir les prisons sur la société. En ce début novembre, une vingtaine d'associations s'apprête, sous la houlette de l'Organisation marocaine des droits de l'homme (OMDH), à adresser aux autorités ce qu'elle appelle un «document de référence». Il s'agit d'un appel à l'installation d'un mécanisme de prévention contre la torture qui leur permettrait d'avoir, de plein droit, un regard sur les prisons. Une sorte de conseil composé d'acteurs associatifs, institutionnels, de personnalités indépendantes qui sera autorisé à rendre des visites inopinées aux détenus pour s'enquérir de leurs conditions. «Si le Maroc crée un tel conseil, ce sera une première, mais pour pouvoir l'installer il faut qu'il ratifie au préalable le protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture, chose que nous demandons dans ce document de référence», rappelle Amina Bouayach, présidente de l'OMDH. Il faut rappeler que, depuis 1993, le Maroc a ratifié la convention des Nations Unies contre la torture, mais toujours pas le protocole facultatif qui permet aux Etats de créer des instruments de prévention contre la torture et les mauvais traitements. Et ce protocole facultatif prévoit justement un système de visites régulières des lieux de détention par des experts des Nations Unies, sans autorisation préalable des Etats concernés. Mieux, des experts nationaux seraient aussi habilités d'office à effectuer ce genre de visites dans le cadre d'un mécanisme national de prévention une fois que le Maroc aura ratifié ledit protocole. Certes, tous les indices montrent que le Maroc s'achemine vers la ratification dudit protocole, mais entre l'intention et l'acte le temps passe et surtout presse. En février 2009 déjà s'était tenu à Rabat un séminaire sur ce thème organisé par le CCDH et l'Association pour la prévention de la torture (APT), en présence du ministère de la justice et de la délégation générale de l'administration pénitentiaire. 200 000 euros octroyés à l'Observatoire marocain des prisons pour l'amélioration des conditions carcérales Au-delà de la question de la torture, c'est, de manière globale, le quotidien des prisons qui mobilise l'attention. Dix ans après sa création, l'Observatoire marocain des prisons (OMP) continue à lutter pour changer le cours des choses. Suite à un appel à proposition de l'Union européenne, il s'est vu octroyer, début 2010, une aide financière d'une valeur de 200 000 euros. En avril dernier a commencé la mise en œuvre du programme sur lequel il s'est engagé. Plusieurs axes sont visés dans ce programme comme renforcer les capacités juridiques du personnel administratif, notamment les gardiens de prisons chargés des mineurs. Cette formation touche aussi les avocats et les acteurs associatifs en matière d'observation des conditions des prisons et du monitoring. Le programme consiste aussi à dispenser des cours de soutien aux élèves du bac dans les prisons, mais aussi des cours d'alphabétisation aux femmes prisonnières, d'apporter un soutien médical aux prisonniers. Enfin, il est aussi prévu d'organiser des séminaires sur des thématiques qui concernent directement les prisons, comme la peine de mort, les alternatives aux peines privatives de liberté pour les infractions mineures, et la réforme du code pénal. En somme, les trois sujets qui préoccupent actuellement les organisations de défense des droits de l'homme et la société civile d'une manière générale. Pour ces dernières, il ne serait pas possible de réformer l'institution carcérale marocaine et la guérir des maux dont elle souffre sans une refonte globale du code pénal et du code de la procédure pénale. Une refonte qui introduirait des alternatives aux peines privatives de liberté, «une solution qui peut réduire l'effectif de la population carcérale et lutter contre l'entassement dans les prisons», estime Hammadi Manni, avocat et président de l'OMP. La surpopulation reste en effet, et de loin, le premier mal dont souffre l'institution carcérale marocaine. Selon les chiffres de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de réinsertion (DGAPR), à la fin du mois de décembre 2009, les 65 prisons du pays comptaient 61 202 détenus. Mais c'est le nombre de prisonniers en état de détention préventive (en attente de jugement) qui inquiète : 29 360, soit presque 50% du total des prisonniers (voir encadré ci-dessu). En somme, s'apprête à souligner le prochain rapport de l'OMP encore en préparation (il sortira début janvier), la capacité d'accueil des prisons marocaines est en deçà du nombre qu'elles abritent : 61 000 prisonniers en décembre 2009 pour une capacité de 40 000. Dans une prison comme celle d'Inezgane, soulignent les deux derniers rapports de l'AMDH et de l'OMP, 86 détenus se partagent une cellule de 6 x 8 m, un dépassement qui frôle les 100%! Les normes internationales sont de 3 à 6 m2 par détenu tandis qu'au Maroc cette superficie est à peine de 1,5 m2. Il serait toutefois injuste de considérer que l'Etat reste passif devant l'aggravation du problème. L'administration pénitentiaire dirigée par Hafid Benhachem a engagé un vaste chantier de réformes, dont l'augmentation de la superficie moyenne par détenu qui passerait à 3 m2 par détenu à l'horizon 2012. Des prisons vétustes ont ainsi été détruites (comme la prison de Béni Mellal en juillet 2010) et d'autres, répondant aux normes, ont été construites, ou sont en train de l'être (à Toulal-Meknès, Taourirt, Imzouren, Guelmim et Asilah). Mais construire de nouvelles prisons et élargir ainsi la capacité d'accueil est-ce la solution idoine ? Elle contribuerait à désengorger les prisons certes, mais ne résoudrait pas le problème sans une réflexion globale sur la politique pénale elle-même dominée par les punitions privatives de liberté, «sans que ces dernières soient encore nécessaires», tonne l'ex-président de l'OMP Abderrahim Jamaï. Ce même observatoire avait justement organisé en 2007 un séminaire international sur ce thème, et s'apprête à organiser un autre dans les prochains mois dans le cadre de ses engagements avec l'Union européenne. 125 morts dans les prisons en 2009, un suicide tous les deux mois Une conclusion de taille a été dégagée de ce séminaire : la révision du code pénal devient une urgence pour que les juges s'abstiennent d'envoyer en prison des accusés pour des délits mineurs. Et il en existe des dizaines dans le code pénal actuel. Depuis les petites rixes publiques de personnes sous l'effet de l'alcool jusqu'aux délits de presse, en passant par ceux de l'action syndicale, de commerce, de fiscalité, de propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Ce chantier de réforme du code pénal, on le sait, est maintenant ouvert et le ministère de la justice serait en train d'apporter les dernières retouches à une «réforme profonde», dit-on. Cela dit, l'entassement n'est pas le seul mal dont souffrent les prisons marocaines. Il y en a d'autres, soulignés dans tous les rapports (malnutrition, torture, drogue, corruption, maladie, harcèlement sexuel, suicide…). 125 prisonniers sont morts en 2009 et, selon les chiffres de l'administration, «ce nombre de décès est resté stable» par rapport aux autres années. «32% des décès seulement sont dus à des maladies chroniques», reconnaît l'administration. Huit cas de suicide ont été enregistrées en 2009, selon l'OMP. Les centaines de doléances reçues par ce dernier ont trait à la politique des grâces. «Ces prisonniers jugent qu'ils sont exclus arbitrairement des grâces royales (totales ou partielles), c'est peut-être subjectif de leur part, mais il est certain que les critères de sélection pour ces grâces ne sont pas toujours objectifs ni transparents», nuance Mustapha Chafiai, directeur du projet. L'autre volet que traite l'OMP dans son projet financé par l'UE est celui des maladies. «Nous n'avons pas pu entamer notre caravane de santé, ni donner des cours de soutien pour les élèves du bac et d'alphabétisation pour les femmes prisonnières», se désole M. Chafiai. La raison ? «Le délégué nous interdit de franchir les portes des prisons pour enquêter sur l'état des prisonniers et pour mener aussi ce projet financé par l'UE, sous prétexte que ce genre de projets doit passer par les ONG accréditées dans ce sens», répond-il. «C'est le choix sécuritaire qui prime dans le travail de la délégation au détriment du choix humanitaire. La preuve, nous sommes interdits de visiter les prisons pour faire notre travail», renchérit Me Manni. Même son de cloche chez Abdelilah Benabdesslam de l'AMDH. Contacté par La Vie éco, Hafid Benhachem justifie le refus de faire entrer les ONG dans les prisons par l'existence d'une loi, qui organise les visites dans les prisons, qu'il ne peut pas enfreindre. «Quiconque ne peut pas faire des visites. Cette loi dit bien que les ONG ont le droit d'apporter leur aide et leur soutien aux prisonniers, mais elle ne dit nulle part qu'elles peuvent visiter les prisons. En matière d'éducation non plus, aucune ONG n'a le droit de prodiguer ces cours de soutien ou d'alphabétisation, mais uniquement les enseignants envoyés par le ministère de l'éducation nationale en vertu d'une convention qu'on a signée avec lui et avec la Fondation Mohammed VI». La société civile prend donc son mal en patience, attendant que le Maroc ratifie prochainement le protocole facultatif de la convention contre la torture. Et alors, ces visites des prisons seront automatiquement autorisées.
