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Egalité & équité : Une loi type présentée par le Maroc, adoptée par le parlement panafricain
Publié dans La Vie éco le 06 - 11 - 2025

Ce texte vise à offrir un modèle aux législateurs pour promouvoir l'égalité des genres dans des domaines tels que l'éducation, la nutrition et la participation politique.
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Le Parlement panafricain (PAP) a adopté, mercredi, une loi-type sur l'égalité et l'équité présenté par le Maroc, devant servir de cadre de référence commun, adaptable et aligné sur les normes internationales et ancré dans les valeurs et cultures africaines.
Ce texte, adopté en plénière lors de la sixième session ordinaire de la sixième législature du PAP (du 1er au 14 novembre), vise à offrir un modèle aux législateurs pour promouvoir l'égalité des genres dans des domaines tels que l'éducation, la nutrition et la participation politique, en cohérence avec les objectifs continentaux de l'Agenda 2063.
Présentant cette loi-type, Khadija Arouhal, vice-présidente de la Commission de l'égalité en genre, de la famille, de la justice et des personnes handicapées, a indiqué que ce texte, fruit d'un travail collectif et consultatif, vient élargir la portée du Protocole de Maputo en intégrant les défis contemporains auxquels l'Afrique est confrontée.
Ces défis, a-t-elle expliqué, portent entre autres sur les changements climatiques, la fracture numérique, la croissance démographique rapide, les crises humanitaires, et les inégalités économiques et politiques persistantes.
En conséquence, « la loi-type permettra d'offrir aux Etats membres un cadre d'action adapté aux réalités actuelles qui exigent une approche renouvelée et inclusive de la promotion des droits des femmes et des filles en Afrique ».
C'est à travers ce cadre juridique, a-t-elle poursuivi, que l'Afrique peut traduire ses promesses en réalités tangibles en faveur de l'égalité et de l'équité entre les femmes et les hommes.
Mme Arouhal a précisé que ce texte contient, outre un préambule, 16 chapitres thématiques répartis en 75 articles qui décrivent les principes, les Droits et les obligations visant à promouvoir l'égalité et l'équité entre les femmes et les hommes à travers le continent
Elle a indiqué que les articles de ce texte mettent l'accent, notamment sur l'égalité et la non-discrimination, l'accès équitable à la justice, les mesures de promotion et d'avancement de l'égalité des chances, l'émancipation politique et économique, l'égalité de rémunération et l'élimination de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail et l'éradication des violences basées sur le genre et les pratiques néfastes, telles que le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.
Ils portent également, a-t-il ajouté, sur l'égalité des droits dans le mariage, la protection des femmes, des enfants et des personnes handicapées en situation de conflits, l'accès aux soins de santé adéquats afin de remédier aux violences obstétriques, lutter contre la stérilisation forcée et les traitements dégradants qui sont l'une des causes de la mortalité maternelle et néonatale, et l'égalité d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies.
Lors de cette session, le Parlement panafricain a également adopté une loi-type sur la migration de la main-d'œuvre en Afrique devant servir de cadre juridique et politique pour guider les Etats membres de l'UA dans l'adoption de législations nationales, de règlements secondaires et d'accords internationaux régissant la migration de la main-d'œuvre de manière efficace, harmonisée et coordonnée.
Les deux nouvelles lois viennent enrichir la série croissante de cadres législatifs du PAP, complétant les lois précédemment adoptées sur la sécurité alimentaire, le handicap, l'affacturage et la police en Afrique. D'autres lois modèles sont actuellement en cours d'élaboration et seront présentées pour adoption au cours de la session en cours.
Le Parlement panafricain accueille la sixième période législative de la sixième session ordinaire et sociale sous le thème de l'Union africaine pour 2025: « Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine à travers les réparations ».


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