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Notaires, la grogne monte contre Ramid
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2013


C'est une véritable offensive contre le ministre de la Justice et des libertés, El Mustapha Ramid, que les notaires ont prévue jeudi prochain. Ces derniers contestent un projet de loi présenté début novembre en Conseil de gouvernement concernant le statut et les missions des agents d'affaires. Selon l'Ordre des notaires, ce projet de loi constitue un véritable risque tant pour la profession que pour les citoyens et les investisseurs étrangers. «Ce texte permet à ces agents de procéder à la rédaction d'actes sous seing privé alors même qu'aucune sécurité juridique, telle que celle assurée par les notaires, n'est garantie», prévient Ahmed Amine Touhami Ouazzani, président de l'ordre. En réaction à ce projet, les notaires prévoient un sit-in devant le siège du ministère de la Justice ainsi qu'une Assemblée générale pour décider de la suite à donner à ces événements. «Nous n'écartons pas l'hypothèse d'arrêter toute relation avec le ministère tant que ce projet n'est pas retiré», assure le président de l'Ordre des notaires.

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