Les notaires cherchent à accorder leurs violons pour éviter les fausses notes dans la rédaction des contrats. Appelés à utiliser la langue arabe sauf indication contraire du client, les professionnels réclament l'unification du vocabulaire. Pour les notaires, cette disposition risque de transformer leur tâche en mission difficile. Après une période de transition d'une année, la loi 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire au Maroc entre désormais en vigueur. L'occasion pour les professionnels d'accorder leurs violons sur certaines questions liées notamment à la rédaction des contrats notariés pour éviter les dissonances. Et pour cause, la loi impose désormais l'utilisation de la langue arabe pour la rédaction des contrats notariés sauf indication contraire du client. Pour les notaires, cette disposition risque de transformer leur tâche en mission difficile. Les points sur les « i » Samedi dernier, les notaires se sont réunis à Marrakech pour débattre de la question. « La loi, entrée en vigueur le 24 novembre dernier, est claire à ce sujet. Les actes notariés seront désormais rédigés en langue arabe exception faite pour les clients qui demandent une autre langue. La tâche du notaire ne sera pas facile. Les notaires, qui sont, dans leur majorité, francisants, auront des difficultés à rédiger les contrats en langue arabe. Certains d'entre eux tentent déjà de s'adapter à la nouvelle disposition, mais il faut attendre près d'une année pour la généraliser», explique Maître Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, Président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. Les professionnels se sont mis d'accord sur la préparation d'un guide pratique sur les contrats. « Les notaires sont, pour la plupart, des lauréats de la faculté de Droit français. Ils ont travaillé depuis 1925 en langue française. Les départements juridiques des banques utilisent également cette langue. De même pour les promoteurs immobiliers. Il sera difficile, pour nous, de nous adapter rapidement à cette nouvelle donne. Alors pour faciliter le travail aux notaires, nous avons décidé d'unifier les formules des contrats. La Chambre nationale du notariat moderne du Maroc prépare actuellement un guide pratique », renchérit maître Amine Berrada, notaire à Casablanca. L'initiative se réalisera en partenariat avec le ministère de la Justice et des libertés. Le contenu du guide devra d'abord se faire à l'unanimité. Chose difficile à concrétiser. L'imposer aux notaires est impossible puisque la Chambre nationale du notariat moderne n'a aucun pouvoir sur les notaires. « La Chambre des notaires est une association et n'a donc aucun pouvoir sur les notaires. D'où la nécessité de créer l'Ordre des notaires pour l'application de ce guide. Les élections devront se faire dans les mois prochains », explique maître El Ouazzani. Ce travail d'élaboration du guide pratique sur les contrats notariés aurait dû être préparé bien avant l'entrée en vigueur de la loi. Cependant, explique Maître El Ouazzani, plusieurs chantiers étaient ouverts en même temps et étaient prioritaires pour la profession. «La loi ne faisait pas l'unanimité. Les notaires étaient divisés sur plusieurs questions relatives à la profession. Il fallait d'abord solutionner ces problèmes prioritaires puis s'attaquer à cette question de langue ». Pour maître Amine Berrada, la question exige l'implication de plusieurs acteurs notamment les banques. Par ailleurs, la rencontre-débat, initiée par le Département juridique de la Chambre nationale du notariat en partenariat avec les Chambres régionale de Marrakech et d'Agadir, a porté sur une autre disposition de la nouvelle loi relative à l'obligation de déposer auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) tous les fonds de tiers détenus par les notaires. Une disposition contestée par certains notaires. À quand un institut de formation ? Outre la création de l'Ordre des notaires, la loi prévoit la mise en place d'un institut professionnel de formation des notaires dont le décret d'application se fait toujours attendre. Pour mémoire, les candidats au métier de notaire devront passer le concours d'accès de l'institut. À l'issue d'une formation d'un an, les étudiants doivent suivre un stage de clerc de notaire de trois ans dans une étude de notaire, au terme duquel ils passeront un examen professionnel. * Tweet * *
